Suite au décès, dimanche, d'un jeune de 14 ans, touché mortellement de façon accidentelle par un tir de son frère, le quinquagénaire qui a mis l'arme à disposition des deux garçons pour des essais de tir a été mis en examen pour "homicide involontaire".
Un concours de circonstances tout à fait dramatique.Dimanche 5 juillet 2015, après une soirée familiale, un quinquagénaire sort des armes, et permet à un jeune garçon de s'essayer au tir dans le jardin.
Tout se passe bien jusqu'à ce que, suite à une manoeuvre malencontreuse, l'adolescent ne presse accidentellement la détente. Hélas, son frère se trouve dans la trajectoire du projectile. Touché au thorax, les secours ne pourrons rien pour le ramener à la vie.
Le propriétaire de l'arme, un Colt 45, ne possède d'ailleurs pas l'autorisation de détention d'arme concernant de pistolet de catégorie B.
Placé en garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour "homicide involontaire".
Il risque 5 ans d'emprisonnement.
Le jeune garçon, quant à lui, en état de choc, n'a pas encore pu être entendu.
Reportage de Bruno Demange et Myriam Deborbe
Une mise en examen pour homicide involontaire a été prononcée.
Homicide involontaire - Article 221-6 du Code Pénal
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185
"Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
