Européennes 2024 : le mode d'emploi pour voter par procuration

Vous voulez voter le 9 juin prochain pour les élections européennes, mais vous ne serez pas disponible ? On répond à vos questions sur la marche à suivre pour établir une procuration de vote.

Le vote pour les élections européennes a lieu le 9 juin 2024. Si vous voulez participer au scrutin, mais que vous ne pouvez pas vous rendre vous-même le jour J dans l'isoloir, il faut établir en amont une procuration. Voici comment faire.

À qui puis-je donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur. Depuis 2022, et la mise en place du répertoire électoral unique, il n'est plus nécessaire que celui-ci soit inscrit dans la même commune que vous.

Attention, le jour J, il faudra qu'il se rende à votre place dans votre bureau de vote. Donc il faut veiller à choisir quelqu'un qui n'est pas trop loin de votre lieu de vote. Un électeur ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Comment déposer ma demande de procuration ?

Vous pouvez utiliser le site maprocuration.gouv.fr pour établir votre demande. Vous devrez y renseigner vos informations personnelles, la commune où vous voter, puis les informations qui permettent d'identifier la personne à qui vous souhaitez donner une procuration.

Cela peut se faire en indiquant son numéro d'électeur (celui-ci figure sur la carte d'électeur, ou peut être retrouvé en ligne), ou en saisissant son état civil complet.

Un code vous est ensuite délivré. La démarche n'est pas encore terminée à ce stade. Il faut faire vérifier votre identité dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie. Il suffit de s'y rendre, sans rendez-vous, muni d'une pièce d'identité et du code délivré à la fin de la procédure en ligne. Il n'est pas nécessaire que la personne à qui vous donner procuration soit présente avec vous, seule votre présence est requise. Vous recevrez ensuite un email vous confirmant le bon enregistrement de votre demande.

Vous pouvez aussi faire votre demande sur un formulaire papier, en renseignant les mêmes informations. Celui-ci est disponible en ligne, ou dans les commissariats, les gendarmeries ou le tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Il faudra également justifier de son identité. Un récépissé confirmant le dépôt de la demande vous sera remis.

En 2022, 69  % des 3,3 millions électeurs ayant eu recours à la procuration pour la présidentielle ou les législatives avaient utilisé le service en ligne maprocuration.gouv.fr.

Est-il obligatoire d'aller dans un commissariat ou une gendarmerie ?

Il est possible pour la première fois de réaliser toute la demande en ligne, à l'occasion des élections européennes 2024, sans avoir besoin de se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais il faut pour cela avoir une identité numérique certifiée, ce qui est pour l'instant le cas de très peu de Français.

Pour obtenir cette identité numérique certifiée, il faut avoir une carte d'identité nouvelle version (au format carte bancaire), avoir installé l'application France Identité sur son téléphone, et avoir fait certifier son identité numérique dans une des quelques mairies qui proposent pour l'instant le service. 

Si vous avez une identité numérique certifiée, vous pouvez à la fin de la démarche sur le site maprocuration.gouv.fr prouver votre identité via votre smartphone, sans avoir besoin de vous déplacer. Mais si vous n'avez pas encore activé ce système, il faut toujours vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal afin de faire valider votre demande de procuration.

Jusqu'à quand peut-on établir une procuration ?

Le code électoral ne fixe pas de date limite pour enregistrer sa procuration. Mais pour être certain que votre demande est bien enregistrée, il est préférable de la faire au plus tôt.

Doit-on donner une raison pour établir une procuration ?

Il n'est pas nécessaire de justifier de la raison qui nous pousse à vouloir voter par procuration.

Je ne connais personne à qui donner procuration, comment faire ?

Certains partis politiques ont mis en place des services de mise en relation pour ceux qui ne savent pas à qui donner procuration. Vous pouvez vous rendre sur les sites de campagne de la liste de votre choix, pour vérifier si une telle proposition existe. Vous pouvez aussi contacter la section locale du parti qui a votre préférence, qui devrait également pouvoir vous renseigner.

Comment vérifier que ma procuration est bien enregistrée ?

Sur le site service-public.fr, vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote. Ce service vous délivre aussi votre numéro national d'électeur, si nécessaire. Il vous renseigne aussi sur les procurations en cours de validité.

Comment savoir si je dois voter pour quelqu'un par procuration ?

Si un électeur vous a désigné pour voter à sa place, il a dû en toute logique vous en informer directement. Ce ne sont pas les autorités qui vont le faire. Vous pouvez également utiliser le service disponible sur le site service-public.fr pour vérifier votre situation électorale. Si vous avez des procurations en cours, elles seront mentionnées sur la page.

Le jour du vote, il faudra se rendre dans le bureau de votre mandant, et voter conformément à ses directives. Il n'est pas nécessaire de venir avec sa carte d'électeur ou une preuve de son identité. Vous devrez cependant justifier de votre identité.