Des mouvements régionalistes alsaciens et francs-comtois ont déposé vendredi un recours devant le Conseil d'Etat pour demander au gouvernement d'organiser les futures élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles.
C'est une nouvel épisode judiciaire dans la lutte des mouvements régionalistes contre la réforme territoriale et la formation de la future grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.
Le parti "les Fédérés", les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté ont jugé "juridiquement aberrant" que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui "n'existeront qu'à partir du 1er janvier 2016 et non pas dans les 22 régions actuelles, les seules existantes au jour du scrutin".
Ces mouvements ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour lui demander "d'enjoindre le Premier ministre d'annuler le décret du 30 juillet 2015", qui convoque les électeurs pour les élections régionales."Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur
liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle", selon le communiqué.
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une nouvelle carte des régions françaises, réduisant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines.
En mai 2015, le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Mouvement de Franche-Comté avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d'Etat dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale.
Ils estimaient que la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions n'était pas conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe. Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable "éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".
