Les préfectures de Lorraine enregistrent un nombre très faible de déclarations de manifestations ce jeudi 15 novembre pour un mouvement qui s'annonce pourtant bien suivi. Le premier ministre a rappelé que l'entrave à la circulation était un délit, que risquent alors les manifestants ?
Le délai de trois jours pour une déclaration préalable de manifestation est dépassé. L'occasion de faire le point ce jeudi 15 novembre sur les mouvements de gilets jaunes déclarés en Lorraine pour samedi.
Premier constat elles sont peu nombreuses.
- En Meurthe-et-Moselle par exemple seules trois déclarations ont été faites en préfecture, un chiffre très probablement en deçà de la réalité.
Un centre opérationnel départemental sera activé dés 7h
Communiqué de presse du préfet de Meurthe-et-Moselle relatif aux manifestations du #17novembre2018 prévues en Meurthe-et-Moselle pic.twitter.com/OgPfFeA2r9
— Préfet de Meurthe-et-Moselle (@Prefet54) 14 novembre 2018
- En Moselle, la préfecture annonce moins d'une dizaine de déclaration de manifestation pour l'ensemble du département.
Les services de l'état rappellent qu'aucun blocage de la voie publique ne sera toléré compte tenu des impérieuses nécessités de maintien de l'ordre public et de santé publique.
L'accessibilité des hôpitaux, maternité et centres de secours sera particulièrement surveillée.
Elle rappelle que :
Toute personne n’ayant pas satisfait à ces obligations réglementaires se placerait en grave infraction au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure.
Des discussions dans la Meuse
- Du côté de la Meuse, aucune déclaration préalable n'a été faite mais les gilets jaunes sont venus discuter avec les forces de l'ordre de la journée du 17 novembre. Il a notamment été question des barrages.
Les interlocuteurs des gilets jaunes, parmi lesquels le directeur de cabinet du préfet Jean-Michel Radenac leur ont expliqué que des barrages filtrants seraient plus "raisonnables" :
J'ai voulu faire passer des messages de sécurité, il est dangereux de vouloir bloquer totalement les automobilistes qui vont forcément réagir.
nous a indiqué Jean-Michel Radenac par téléphone.
Les gilets jaunes ont expliqué qu'ils laisseraient passer les véhicules de secours mais cela paraît totalement insuffisant pour les forces de l'ordre et de sécurité qui seront déployés sur le terrain.
ℹ️ Le #17Novembre , favorisez le passage des véhicules de #secours. Pour vous venir en aide, chaque seconde compte ⏱️.#GiletJaune #GiletsJaunes #17novembre2018 pic.twitter.com/Wcla7l574S
— Sapeurs-Pompiers des Vosges 88 (@SDIS88) 14 novembre 2018
- Dans les Vosges enfin, la préfecture annonce moins de 10 déclarations préalable de manifestation.
Quelle amende pour quelle sanction ?
Ca n'est pas le droit de manifestation qui est remis en cause du moment où la manifestation est déclarée.Dans le cas du mouvement des gilets jaunes c'est le délit entrave à la circulation dont premier ministre a rappelé l'existence dans la fameuse séquence du bololo qui est mis en avant.
Un délit qui, selon la loi du 12 juin 2003, est passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Un gilet jaune bloqueur risque également un retrait de 6 points ainsi qu'une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans maximum ainsi que la mise en fourrière de son véhicule.
En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées.
