Haut-Rhin : RSA contre bénévolat, lancement prévu en janvier 2017

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Écrit par avec AFP
© G. Dreyer

Contrôles renforcés, heures de bénévolat obligatoires : le conseil départemental du Haut-Rhin a beaucoup fait parler de lui à propos du RSA en début d'année. Six mois plus tard, le président Eric Straumann campe sur ses positions sans douter de leur application.

Le Haut-Rhin compte 20 200 foyers allocataires du revenu de solidarité active. Dès le 1er janvier 2017, les bénéficiaires devront réaliser des heures de bénévolat sous peine de ne plus le percevoir. Des groupes de travail se réunissent pour réfléchir aux modalités d'application de cette mesure. Si juriquement l'affaire n'est pas encore tranchée, Eric Straumann, président (LR) du Conseil départemental, estime qu'il n'y a plus de polémique.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi son président Eric Straumann (LR).
Le recours du préfet devant le tribunal administratif de Strasbourg n'est en effet pas suspensif, a expliqué l'élu lors d'une conférence de presse à Colmar.
Dans leur délibération du 5 février, qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient réaliser des heures de bénévolat, sous peine d'être privés de leur allocation.

"Personne n'a vocation dans ce pays à se retrouver éternellement bénéficiaire du RSA", a martelé lundi M. Straumann (qui est par ailleurs député), évoquant une démarche de réinsertion dans la société.

Pour la collectivité, le versement du RSA "est devenu aujourd'hui un poste de dépense lourd, aussi lourd qu'incontrôlable (...) Le système de financement est exsangue et le mécanisme d'insertion en panne", a argué M. Straumann.

Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016 à une "cinquantaine de millions d'euros". En décembre, le département sera "dans l'incapacité de faire face au financement des allocations à l'instar d'autres départements", selon M. Straumann.

D'ici au 1er janvier, plusieurs groupes de réflexion - intégrant notamment une quinzaine d'allocataires du RSA - plancheront sur la question pour préciser les contours du dispositif, notamment le public concerné et les types de missions de bénévolat proposées.

Des "Assises des bénéficiaires du RSA" auront également lieu à l'automne, a annoncé la vice-présidente du Conseil départemental Josiane Mehlen. "Selon les retours, le dispositif pourra être ajusté, modifié, tout est possible", a-t-elle promis.

Fin juin, l'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté les propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l'État du financement du RSA (à cause des modalités financières de cette proposition), bien que les dépenses liées à cette allocation pèsent lourdement sur les finances des départements.

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RSA contre bénévolat, lancement en janvier 2017 dans le Haut-Rhin ©France 3 Alsace

Qu'est-ce que le RSA ?

Créé le 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) "socle" a remplacé le Revenu minimum d'insertion (RMI) pour les personnes sans ressources de plus de 25 ans, françaises ou étrangères titulaires d'un droit de séjour, d'une carte de résident, ayant statut de réfugié ou reconnues apatrides. Une personne seule sans enfant touche 524 euros par mois. Fin septembre 2015, 1,9 million de foyers en étaient bénéficiaires (dont 1,7 million en France métropolitaine), une hausse de 3% en un an. 

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