Du 11 au 14 septembre, le parc-expo de Mulhouse va accueillir le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin. Une audience hors norme pour tenter de mettre un point final au contentieux qui oppose les travailleurs frontaliers et la CPAM depuis trois ans. Décryptage.
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Voilà une affaire complexe qui affecte des centaines de familles frontalières en Alsace et en Savoie notamment depuis plus de trois longues années maintenant et qui pourrait bien prendre fin la semaine prochaine à Mulhouse. Du 11 au 14 septembre, le parc-expo va accueillir le tribunal des affaires de sécurité sociale du haut-Rhin (Tass). Il fallait bien cela pour recevoir les 2.000 personnes convoquées dans le cadre du contentieux qui oppose les travailleurs frontaliers à la CPAM et à l'Urssaf.
De quoi parle-t-on ?
Les travailleurs frontaliers ont l'obligation de s'affilier aux caisses d'assurance du pays dans lequel ils travaillent, c'est une
réglementation européenne (883/2004) à laquelle s'est pliée également la Suisse. Exception faite de l'assurance maladie. Les frontaliers pouvaient se tourner vers des assurances privées, ce qu'ils faisaient en général. En 2015, le régime d'assurances privées français est supprimé, les frontaliers se tournent alors vers l'assurance suisse. Or, dans le même temps, la France décide de mettre en application deux décrets qui obligent les travailleurs frontaliers à s'affilier à la sécurité sociale française. Une double affiliation et une double cotisation donc qui vont à l'encontre du droit européen.
Pourquoi ce bras de fer ?
S'engage alors un bras de fer dans lequel les procédures vont se multiplier et les dossiers s'entasser. La CPAM et l'URSSAF, à compter de 2014, se mettent à réclamer des cotisations aux frontaliers qui sont déjà affiliés en Suisse, et bien pris en charge médicalement.
"Du jour au lendemain, on signifie à ces travailleurs qu'ils ne peuvent plus se soigner dans le pays où ils travaillent et où ils cotisent, se retrouvant, affiliés à la CMU , parfois dans des déserts médicaux français notamment en Haute-Savoie ou dans le Sundgau", explique Julien Schaeffer, l'avocat du
Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF).
"L'Urssaf envoie des courriers de réclamations, menace de saisir des comptes, harcèle les travailleurs. Nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour une dizaine de dossiers mais il y en a des milliers". Finalement après un long combat judiciaire, la cour de cassation saisie, rend six arrêts en mars 2018 : tous ceux qui justifient d'une assurance dans le pays dans lequel ils travaillent doivent être radiés de la CPAM en France. Depuis celle-ci procède aux radiations.
A quoi va servir cette audience?
"S'assurer qu'il n'y aura pas de loupés, pas de laissez-pour-compte dans l'enfer des procédures et que l'Urssaf cesse de réclamer de l'argent à certains, jusqu'à 70.000 euros dans certains cas, c'est un véritable gâchis du lien social", déplore Julien Schaeffer. Pourtant lui et le CDTF notamment ont encouragé certains à se désister. Ceux qui ont obtenu gain de cause et ont été radiés. Des 10.000 dossiers au départ, difficile de dire combien il en reste à traiter aujourd'hui. Reste un gigantesque gâchis financier.
