L'ASA condamnée à 10.000 euros pour le décès d'un spectateur sur le rallye Terre de Langres 2010

Le tribunal correctionnel de Chaumont a reconnu coupable, condamné à une amende de 10.000 euros dont 5 000 avec sursis l'association sportive automobile de Langres (ASA), en tant que personne morale.

Le tribunal met en cause une mauvaise information du public sur les lieux où il pouvait stationner
Le pilote est relaxé. Sa vitesse, élevée, était similaire à celle des autres concurrents. Il n'y aurait pas eu de faute de pilotage à l'origine de la sortie de route. La perte de contrôle n'est pas constitutive d'une faute pénale.
Par ailleurs, en action civile, l'ASA et le pilote devront verser 2.500 euros aux parties civiles (famille de la victime). Pour le blessé, seule l'ASA devra verser 5.000 euros de provision. Une nouvelle audience devra statuer sur son indemnisation le 3 juin 2013.

On apprend également que Denis Hustache, le président de l'association souhaite faire appel de la décision du tribunal.

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