Patrimoine : le parquet saisi des cas de trois parlementaires UMP, dont Bruno Sido, sénateur de Haute-Marne

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP dont les déclarations de patrimoine ont omis des "avoirs détenus à l'étranger". Bruno Sido, sénateur et président du conseil général de Haute-Marne est concerné.

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Deux autres parlementaires sont également impliqués : Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise).

Dans un communiqué envoyé peu avant l'annonce de la Haute autorité, M. Sido, par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Fedida, avait indiqué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise" dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. "Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé", précisait sa défense.

Sur ces trois dossiers de parlementaires, "la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger". Elle "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble des trois dossiers".

En fin d'après-midi ce jeudi, Bruno Sido est arrivé à Chaumont dans le train en provenance de Paris. Interrogé par notre journaliste Stéphane Janezcko, Bruno Sido a déclaré ne pas "souhaiter commenter sa mise en cause par la HATVP." Bruno Sido renvoie la presse au communiqué de son avocat.

Voir les explications de Laurent Vilain dans le JT 19/20 de ce jeudi 13/11/2014

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP dont les déclarations de patrimoine ont omis des "avoirs détenus à l'étranger". Bruno Sido, sénateur et président du conseil général de Haute-Marne est concerné.

 

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