Trois hommes ont été condamnés à Saverne pour une affaire de fraude portant sur des centaines de voitures d'occasion
Des centaines de voitures d'occasion haut-de-gamme,étaient importées d'Allemagne en France. Ces véhicules étaient facturés à des particuliers par une société-écran implantée
en Espagne, laquelle établissait des fausses factures attestant du paiement de
la TVA au fisc espagnol, alors qu'il n'en était rien.
Selon les enquêteurs, qui ont démantelé ce réseau ayant fonctionné à plein régime pendant quatre ans, de début 2005 à fin 2008, le manque à gagner pour l'Etat était d'environ 3,6 millions d'euros de TVA non réglée.
Le tribunal correctionnel de Saverne a condamné trois des huit prévenus qui avaient comparu devant lui à la mi-mars. Les cinq autres ont été relaxés.
Il a infligé la peine la plus lourde - 18 mois de prison dont 12 avec sursis - à un Lyonnais de 56 ans, qui dirigeait via un prête-nom une société de vente de voitures d'occasion, alors même qu'il était sous le coup d'une interdiction de gestion à cause d'une précédente condamnation pour fraude fiscale.
Un autre prévenu, originaire de Mâcon et âgé de 42 ans, a été condamné à un an de prison dont dix mois avec sursis, pour avoir dirigé la société-écran espagnole.
Enfin, un Alsacien de 42 ans, qui acheminait ou faisait livrer en France les voitures achetées hors taxes en Allemagne, a écopé de six mois de prison, dont cinq avec sursis.
Les trois hommes devront rembourser le préjudice subi et verser solidairement 15.000 euros à l'Etat.
Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe, arguant que c'est à l'Espagne que la TVA aurait dû être versée, et qu'il revenait donc au fisc espagnol de porter
plainte.
AFP
