La cour de cassation a rendu sa décision ce mardi après-midi. Elle casse l'arrêt de la cour d'appel de Reims.
Retournement de situation. La cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Reims. Ce qui rapproche l'issue du dossier de la liquidiation judiciaire.
Déception et incompréhension des salariés de l'entreprise auboise auboise de Plancy-L'Abbaye. Jusqu'alors ni le tribunal de commerce de Troyes ni par la suite la cour d'appel de Reims le 14 mars 2011 n'avaient accédé à la demande du groupe Lohmann Rauscher, à la tête de la société, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Le 5 juin dernier pourtant l'avocat général avait requis la liquidation de cette entreprise en cessation de paiement.
Les salariés- une cinquantaine- n'ont pas touché leurs salaires depuis octobre dernier, alors même que la société a cessé toute activité sur le site.
Ils se raccrochent à la prochaine étape juridique les concernant. Le 11 juillet, la cour d'appel de Reims doit réexaminer leur dossier quant au paiement de leurs salaires.
Dans ce contexte d'urgence social, la décision de la cour de cassation pourrait bien faire jurisprudence et être lourde de conséquences.
Sodimédical : vers une liquidation judiciaire ? par France3-Champagne-Ardenne
