Taxe sur la bière, les microbrasseries exemptées?

Publié le Mis à jour le
Écrit par Claude Lepiouff

L'Assemblée nationale souhaite ne pas appliquer la nouvelle taxe pour les petites brasseries indépendantes

Au nom de la santé publique et pour générer des recettes budgétaires, le gouvernement veut taxer les bières : 480 millions d'euros, devraient ainsi entrer dans les caisses de l'Etat. Les petites brasseries qui produisent moins de 10 000 hectolitres par an en seraient exemptées, mais elles non plus ne sont pas contentes.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres. Le projet gouvernemental prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, allant jusqu'au doublement. Il a suscité un tollé non seulement chez les producteurs de bière mais aussi auprès de nombreux députés de régions productrices. Le rendement escompté de cette taxe sur la bière est de quelque 480 millions selon le gouvernement, 800 millions selon les producteurs.

Uberhach, petite brasserie artisanale, a ouvert il y a 13 ans dans le Val de Moder. Elle produit 2300 hl de bière par an et ne sera donc a priori pas touché par l'augmentation de taxe imposée aux grosses brasseries. Petite rencontre avec l'artisan brasseur pour avoir une idée de l'ambiance dans le métier. 

Nous vous proposons un 2° reportage diffusé le 2 octobre dernier, réalisé par Anne de Chalendar sur la colère des brasseurs alsaciens.

A SAVOIR
les taxes sur les boissons alcoolisées ou droits d'accise varient selon deux critère
 - le degré d’alcool
 - la taille du fabricant
Ces droits rapportent 300 millions d'euros par an à l'Etat.

Bière : taxe en hausse, brasseurs en colère

 

Bière : taxe en hausse, brasseurs en colère par France3Alsace

 

Le reportage de A. De Chalendar - C. Feix - X. Chatel

 

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