La nouvelle région Grand Est attaquée au Conseil d’Etat

Les autonomistes alsaciens ont décidé de former un recours auprès du Conseil d’Etat contre le nom « Grand Est », choisi à la suite de la réforme territoriale. Ils s’appuient notamment sur un article du code général des collectivités territoriales.

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Les jours du nom de la région Grand Est sont-ils comptés ? C’est en tout cas le souhait des autonomistes alsaciens qui viennent de déposer devant le Conseil d’Etat un recours contre le nom « Grand Est » comme le rapporte nos confrères du Républicain Lorrain. Ils s’appuient sur le code général des collectivités territoriales qui explique que « le nom d’une région est modifié par la loi après consultation du conseil régional et des conseils départementaux intéressés ». Or, les conseillers départementaux n’auraient pas été consulté. De plus, ce groupe alsacien explique que le nom de « Grand Est » ne pas reflète l’identité des régions fusionnées.
Le dossier sera examiné prochainement. Affaire à suivre donc…

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