Dans les départements des Vosges, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle, les opérations de distillation réalisées dans le cadre de la campagne 2016/2017 devront intervenir entre le lundi 17 octobre 2016 et le vendredi 19 mai 2017. Quelques explications.
Du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 19 mai 2017, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre 6h00 et 19h00. La distillation sera strictement interdite le dimanche et les jours fériés.
Pour le transport des matières à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleurs de cru sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l'imprimé "Déclaration de distillation-Demande de délivrance d'un titre de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies.
Cet imprimé devra être déposé au service des douanes du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant la date prévue pour le transport des matières à distiller. Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.
Rappels
- le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur propre récolte,
- la distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en association coopérative, soit en atelier public, soit à façon chez un distillateur professionnel,
- les titulaires actuels de l'allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d'alcool pur distillés,
- les bouilleurs de cru non titulaires de l'allocation en franchise bénéficient d'un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables.
Il est également rappelé que l'eau de vie fabriquée au cours d'une journée ne peut être enlevée qu'à partir de 18 heures.
Questions fréquentes
Devenir-distillateur.com répond aux questions que vous vous posez sur les bouilleurs de cru et de la distillation des alcools.
Pour plus d'informations, contactez votre direction régionale des douanes.
Un reportage de Jean-Philippe Tranvouez et Frédéric Madiai (mai 2015) :
