Suite au signalement de l'association Anticor, le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert une enquête préliminaire concernant les conditions de départ de l'ancien directeur de l'aéroport de Vatry, Stéphane Lafay, en mai 2019. Le versement d'une prime de départ de 170.000 € interroge.
A la suite du signalement de l'antenne marnaise d'Anticor, association nationale qui lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique, le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert une enquête préliminaire concernant les conditions de départ de l'ancien directeur de l'aéroport de Vatry, Stéphane Lafay, en mai 2019. Un aéroport géré directement par le département de la Marne depuis 2016, via un établissement public de gestion.
Dans un communiqué, l'association expose les éléments qui l'ont conduite à effectuer un tel signalement. "Le Groupe Local d’Anticor de la Marne (ANTICOR51) a étudié les comptes rendus des conseils d’administration de l’établissement public gestionnaire de l’aéroport de Vatry. A la lecture des délibérations, il est apparu qu’une « prime exceptionnelle » de 170.586,87 € a été accordée en mai 2019 au directeur démissionnaire de cet aéroport (Mr Stéphane Lafay).
ANTICOR51 a eu accès au contrat de travail de l’ex-directeur et a constaté que cette prime n’apparaît pas y être prévue. Cette prime, d’un montant correspondant à 11,5 années de SMIC, aurait été négociée par SMS entre le directeur sur le départ et le Président du Conseil d’Administration de l’EPGAV (Mr Christian Bruyen, également Président du conseil départemental de la Marne), du moins c’est ainsi que la lettre de démission du directeur en fait état. Il est important de noter que la loi ne permettait pas de rupture conventionnelle dans un établissement public à la date des faits.
"Mr Bruyen dépeignait pourtant un bilan plus que mitigé sur l’action de Mr Lafay"
Nous avons donc été surpris de lire les propos suivants de Mr Bruyen : « J’ai appliqué les modalités du contrat de travail de Stéphane Lafay, sachant que j’ai négocié pour diminuer la somme. Il pouvait prétendre à plus »
ANTICOR51 est donc surpris qu’un dirigeant, quittant volontairement son emploi, dans le cadre de ce qui est assimilable à une promotion professionnelle (Mr Lafay devient directeur d’un aéroport plus « important » que Vatry), puisse, en plus des émoluments prévus à son contrat, se voir octroyer ce type de rémunération exceptionnelle.
Nous avons constaté par ailleurs que la situation financière de l’EPGAV le conduit à fonctionner en très grande partie grâce au soutien de fonds publics, dont 4% de la masse salariale se trouvent ainsi versés à un ex-dirigeant sous la forme d’une seule prime, sans que l’intérêt général ni une clause contractuelle ne paraissent à première vue le justifier. Cette prime pourrait potentiellement être liée à d’autres motivations que la « qualité des services rendus », que rien, d’ailleurs, ne permet d’objectiver : ni la délibération, ni les pièces complémentaires, ni les débats non retranscrits en conseil d’administration, documents qu’a pu consulter ANTICOR51. Mr Bruyen dépeignait pourtant un bilan plus que mitigé sur l’action de Mr Lafay : « Il faut une nouvelle approche pour enfin sortir Vatry de l’ornière »."
"Considérant les services rendus"
Du côté de l'aéroport de Vatry, dans le compte rendu du conseil d'administration en date du 3 juin 2019 il est mentionné :
"Vu le courrier de M. Stéphane Lafay en date du 16 mai 2019;
Considérant les informations et explications fournies lors du présent conseil d'administration;
Considérant les services rendus lors de l'évolution de la fin de la Délégation de Service Public vers la création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial, à la mutualisation des équipes de gestion des aéroports de Vatry et de Metz-Nancy-Lorraine, et de l'organisation mise en oeuvre au sein de l'EPGAV;
Après en avoir délibéré (le conseil d'administration ndlr) approuve le versement d'une prime exceptionnelle de 170.566,87 euros brut à Monsieur Stéphane Lafay"
Une délibération votée à l'unanimité des sept membres présents et signée par le président du conseil d'administration, Christian Bruyen. A la justice désormais de statuer sur le caractère légal ou non à la fois du versement de cette prime exceptionelle et de la rupture conventionnelle effectuée. Contacté par nos confrères de l'Union, Christian Bruyen s'est quant à lui dit "serein". "D'abord parce que je n'ai pas géré ce départ de manière solitaire, cela s'est fait de bonne foi et a été traité comme cela devait l'être. Après, j'imagine que l'enquête préliminaire mettra au clair les interrogations s'il y en a", a-t-il déclaré.
