303 passagers indiens sont placés en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Vatry, dans la Marne, depuis jeudi 21 décembre. Ce dimanche 24 décembre, quatre juges des libertés et de la détention vont examiner depuis Vatry le situation d'une cinquantaine d'entre eux. D'autres audiences doivent avoir lieu le 25 décembre.
À la veille de Noël, l'aéroport de Paris-Vatry (Marne) se transforme depuis ce dimanche matin en tribunal. Des juges des libertés et de la détention (JLD) vont voir tous les passagers qui leur seront présentés et décider s'ils doivent ou non rester en zone d'attente.
Ce 24 décembre au matin, quatre juges et autant de greffiers se sont installés dans le bâtiment de la direction générale de l'aéroport pour examiner au cas par cas la situation des passagers. Une cinquantaine de dossiers doivent être examinés ce dimanche, les autres le lendemain. "L'objectif, c'est de se mettre en capacité de voir tout le monde", explique Annick Browne, procureure de la République de Châlons-en-Champagne, contactée par l'AFP.
Sept avocats du barreau de Châlons-en-Champagne sont présents pour assister les ressortissants indiens. Des traducteurs sont mobilisés également. Tous les dossiers doivent être examinés au plus vite, car la loi prévoit que le maintien en zone d'attente par la police aux frontières ne peut pas dépasser quatre jours. Les derniers passagers à avoir été placés dans la zone d'attente pour étrangers, créée au sein du hall d'accueil de l'aérogare, l'ont été dans la nuit de jeudi à vendredi.
"Au terme de ce délai, le juge des libertés doit statuer. Concrètement, il peut maintenir ces personnes huit jours", détaille François Procureur, le bâtonnier du barreau de Châlons-en-Champagne. La préfecture a demandé une prolongation jusqu'au 31 décembre 2023.
Le juge est saisi du maintien en zone d'attente jusqu'au 31 décembre. Il statue là-dessus et c'est tout.
François Procureur, bâtonnier de Châlons-en-Champagne
"Dans la zone d'attente, [les passagers] ne sont par définition pas admis sur le territoire. Ils ont fait l'objet d'un refus d'admission", rappelle Julien Mouchette, spécialiste du droit des étrangers et maître de conférences à l'université de Reims. "Il y a plusieurs situations. Généralement, on organise le réacheminement des personnes non-admises. Les personnes retenues peuvent décider de solliciter une admission sur le territoire au titre du droit d'asile, qui est un droit fondamental."
Une cinquantaine de personnes en situation irrégulière ont déposé une demande d'asile, selon le bâtonnier de Reims, Pascal Guillaume, interrogé samedi.
Soupçon de traite d'êtres humains
Jeudi 21 décembre, un avion a été immobilisé sur le tarmac de l'aéroport de Paris-Vatry, dans la Marne. Les 303 passagers, tous de nationalité indienne, étaient partis quelques heures plus tôt des Émirats arabes unis, dans un Airbus A340 de la compagnie Legend Airlines.
Les autorités soupçonnent, sur la base d'un renseignement anonyme, que des passagers sont "susceptibles d'être victimes de traite des êtres humains" en bande organisée, comme l'a indiqué le parquet de Paris. L'avion, après une escale technique à Vatry, devait poursuivre sa route vers le Nicaragua.
Tous les passagers ont été placés en zone d'attente au sein de l'aérogare. On retrouve parmi eux 11 mineurs non accompagnés. Deux Indiens ont été placés en garde à vue vendredi "afin de vérifier si leur rôle a pu être différent de celui des autres dans ce transport", mesure qui a été prolongée samedi 23 décembre au soir. Selon le bâtonnier du barreau de Reims, "environ 130 passagers" du vol sont en situation irrégulière.
