"Notre travail n’est pas gratuit" : les assistantes maternelles dénoncent les impayés des parents

Malgré la responsabilité qui leur incombe, les assistantes maternelles sont nombreuses à subir des impayés de la part de parents. Procédures longues et coûteuses, difficultés financières, manque de reconnaissance… La profession tente d’alerter sur ces situations, comme à Tours-sur-Marne, dans la Marne, où l’une d’elle a envoyé un courrier au président de la République.

Dans sa maison de Tours-sur-Marne, Christine Descarrier accueille comme chaque matin les petits dont elle a la garde pour la journée. Il y a six ans et demi, par joie de “regarder les enfants s’épanouir et grandir”, elle a fait le choix de devenir assistante maternelle agréée. “Que du bonheur”, indique-t-elle, toutefois désabusée par la seule ombre au tableau, et pas des moindres : l’impayé. 

Christine Descarrier s’est un jour rendu compte qu’un père surévaluait ses bulletins de salaire, lui permettant d’obtenir davantage d’aides. Mais en parallèle, l’assistante maternelle payait elle plus d’impôts. “J’ai démissionné parce que malgré mes relances et recommandés pour modifier les déclarations, rien ne changeait. C’était des mensonges tout le temps”, se désole-t-elle. Suite à cela, elle n’a pas reçu les documents de fin de contrat et le parent a arrêté de payer ce qu’il devait encore, soit 1.350 euros au total. 

Un impayé de deux ans et demi

C’était il y a deux ans et demi, pourtant elle attend encore 900 euros, malgré l’accord passé pour que les paiements soient échelonnés. “Ça a été une grosse démarche administrative. Une fausse adresse m’avait été donnée et il a fallu que je prenne un huissier de justice, à ma charge”, raconte l’assistante maternelle, dont le dossier doit passer aux prud’hommes en décembre et qui a envoyé un courrier au président de la République. 

Dans la Marne, six procédures sont actuellement en cours pour des problèmes d’impayés, d’après Audrey Besnard-Lescène, secrétaire générale nationale de l’UNSA PROASSMAT, syndicat spécialisé de la profession. “Des dossiers comme ceux de Christine, on en a quelques-uns”, confirme Florence Spaeter, défenseure syndicale au service juridique de l’UNSA Grand Est. 

"C’est problématique parce qu’elles effectuent un travail et contre un travail, évidemment il doit y avoir une rémunération appropriée."

Florence Spaeter, défenseure syndicale au service juridique de l’UNSA Grand Est.

Appel à la responsabilité

Une malhonnêteté qui pénalise fortement les assistantes maternelles, “qui ont des factures à payer, comme tout le monde”, souligne Christine Descarrier : “Notre travail n’est pas gratuit et les parents le savent au moment de la signature des contrats”, note-t-elle. Des parents qui font office d’employeurs, selon la convention rattachée à ce métier.

Avec de fait une grande responsabilité, comme le rappelle Florence Spaeter, juriste de formation : “Cette convention est très bien faite, avec un certain nombre de droits. Encore faut-il les respecter, c’est-à-dire que l’engagement doit être réciproque. Lorsque l’on confie son enfant à une personne et qu’on ne lui règle pas son salaire, c’est un problème. Ce qui ne fonctionne pas, c’est l’humain”, défend-elle. 

Pour un fonds de garantie des salaires

Pour pallier ce type de litiges qui s’étalent sur plusieurs années, sont coûteux à tous les points de vue et accentuent un manque de reconnaissance ressenti par la profession, les assistantes maternelles aimeraient que le gouvernement s’inspire de la procédure de “paiement directe” instaurée pour les pensions alimentaires impayées. 

Puisque les salaires sont déclarés aux URSSAF et les aides pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sont versées par la CAF, la profession propose que ces services servent “d’intermédiaires et de relais”. C’est en tous cas la revendication portée le 27 octobre dernier par Audrey Besnard-Lescène à Aurore Bergé, Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles de France.