Le parquet de Reims vient d’assigner le fabriquant avionneur rémois en redressement judiciaire estimant qu’il n’est plus en mesure de faire face à ses dettes. Les salariés de Reims Aviation manifestaient devant le tribunal de commerce ce mardi.
Ce mardi, le tribunal de commerce avait plusieurs choix :
- débouter le parquet estimant que la société n’est pas en cessation de paiement,
- nominer un mandataire et un juge afin déterminer si l’entreprise est réellement et cessation de paiement,
- déclarer la cessation de paiement.
Des commandes de l'avion F 406 (avion de surveillance aérienne), sont en cours. Mais cette situation judiciaire délicate pourrait remettre en jeu ces contrats car la mise ne place de cette procédure judiciaire pourrait constituer un motif de rupture du contrat.
