Application StopCovid : un avocat dénonce une atteinte aux libertés individuelles

"L'application de traçage sur smartphone StopCovid porte atteinte à nos libertés individuelles", selon l'avocat de Reims Maître Emmanuel Ludot. Après avoir saisi la Commission Nationale Informatique et Libertés, il s'apprête à saisir le tribunal administratif. Deux visions s'affrontent. 

Un outil de traçage des malades pour tracer, tester, isoler. L'application doit être opérationnelle à partir du 2 juin. 

C'est un outil de traçage numérique qui vise à lutter contre la propagation du virus afin d'éviter l'apparition d'une seconde vague. En suivant les patients, le système permet de retrouver les personnes "contact", de les tester, et de les placer en quatorzaine. Sont identifiés tous ceux qui ont été en contact pendant au moins un quart d'heure avec une personne porteuse du virus, et à moins d'un mètre. En cas de test positif, la procédure est la même que pour le porteur : test, isolement et recherche des personnes qu'il a rencontrées. 
 

Entre libertés individuelles et protection sanitaire

Le 27 mai, au nom de la protection sanitaire, la majorité des députés puis celle des sénateurs ont voté pour ce dispositif StopCovid de traçage pourtant controversé, estimant que les libertés individuelles étaient préservées. La CNIL, Commission Nationale Informatique et libertés, a elle aussi rendu un avis favorable, après avoir reconnu que l'application respectait la législation relative à la protection de la vie privée.
 

Une atteinte aux libertés individuelles

Pourtant, Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, avait sollicité la CNIL le 14 avril. Elle ne lui a toujours pas répondu. "Je l'ai saisie pour atteinte au secret professionnel et au secret médical. Lorsqu'une personne est identifiée par son téléphone, on sait où elle va. Imaginons qu'elle vienne consulter son avocat, c'est une violation du secret professionnel. "

Le gouvernement a promis que l'application serait sans danger pour les libertés individuelles. Plusieurs garde-fous ont été pris: les personnes seront dotées d'un pseudonyme afin de respecter l'anonymat, les données seront supprimées au bout de quatorze jours et l'application s'arrêtera six mois après la fin de l'urgence sanitaire. Mais cela ne suffit pas à rassurer l'avocat.

L'anonymat, je n'y crois pas. C'est un système qui permet la délation. 
- Maître Emmanuel Ludot, avocat à Reims

"L'anonymat je n'y crois pas, commente Maître Ludot. Quand on est identifié comme personne contact, l'anonymat disparait. C'est une application qui peut avoir des implications très graves. Ils ont pompé sur le système de surveillance chinois. C'est un système qui permet la délation. On dit que son utilisation sera limitée dans le temps, mais je ne le crois pas non plus. S'il y a une seconde vague en septembre ou même un autre virus, on poursuivra l'utilisation de l'application."
 
 

"Un débat du vieux monde"

Un avis que ne partage pas son confrère Maître Gérard Chemla, avocat au bareau de Reims, proche de LREM : "Je considère que c'est un débat d'un autre temps. Nous sommes le pays qui se pose les questions les plus bêtes du monde.

En terme de surveillance, on peut déjà faire ce qu'on veut avec nos téléphones, on peut suivre nos déplacements. 
-Maître Gérard Chemla, avocat à Reims

"Il y a urgence. Nous sommes arrivés à 28 000 morts, toutes les mesures que l'on peut prendre, il faut les prendre," ajoute-t-il. "De plus, ce dispositif contient des mesures temporaires et restreintes."
   

"Le combat ne fait que commencer"

Habitués aux combats à l'issue incertaine, dossier du Lévothyrox, Sadam Hussein, Maître Ludot se dit une nouvelle fois prêt. "J'attends les premiers cas et je saisis le tribunal administratif pour atteinte aux libertés individuelles ou violation du secret professionnel", prévient-il, déçu par les politiques, Ils sont tétanisés par la crise sanitaire et ne parviennent plus à réagir. On s'achemine vers une dictature, pour le bien de la population, parce qu'il y a un danger, le virus. Seuls des organismes comme la Ligue des Droits de l'Homme réagissent. Elle a saisi le Conseil d'Etat pour faire arrêter l'usage des drones dans la surveillance du confinement pour atteinte aux libertés individuelles.""

Maître Chemla, proche de LREM, spécialisé en droit pénal et en droit des victimes, s'est illustré dans l'affaire du déraillement du TGV Est ou des attentats de Paris. Il choisit ses combats: "Si un client me sollicitait pour attaquer ce dispositif, je refuserai de le prendre, sauf s'il s'agissait d'un détournement de l'application."
 

StopCovid hébergé par l'entreprise américaine Microsoft

L'appli StopCovid est annoncée comme opérationnelle, mais pour autant des questions sont encore sans réponse. Que deviendront les données personnelles de santé stockées dans le Health Data Hub, HDH, plate-forme de gestion des données de santé en France ? Elles sont hébergées par Microsoft, l'un des cinq géants américains du Web. Il n'y a pas eu d'appel d'offres.

Alors à quand un hébergement français ou européen, capable de gérer un tel flux d'informations, comme le réclament certains députés, pour garantir notre souveraineté sur les informations sensibles? Et qu'est-on prêt à sacrifier au nom de la protection sanitaire?