Mardi, les avocats de Reims ont fermé leurs cabinets pour une grève de 24 heures. Ils protestent contre la réforme de la justice, qu'ils jugent "déshumanisée" et "délibérément éloignée du justiciable". Alors, que contient le projet de loi ?
Partout en France, ce mardi fut une nouvelle journée "justice morte". À Toulouse, Strasbourg ou encore Valence, les avocats ont fermé leurs cabinets durant 24 heures. La ville de Reims n'a pas échappé à la règle. Tous protestent contre le projet de loi voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée nationale. Les avocats craignent que cette réforme accouche d'une justice "déshumanisée" et "délibérément éloignée du justiciable". Mais alors, que contient ce texte ? Pourquoi suscite-t-il la controverse ?
Expérimentation d'un "tribunal criminel départemental"
Pour juger plus rapidement certains crimes, le gouvernement envisage de créer un "tribunal criminel départemental". Les crimes concernés seraient uniquement ceux passibles de 20 ans de réclusion maximum, hors récidive, qui représentent 57 % des affaires jugées aux assises. D'après les parlementaires de la majorité, cette expérimentation permettrait de "désengorger" les tribunaux. Mais pour les opposants à la réforme, comme le Conseil national des barreaux, elle aboutirait à une justice "sans citoyens" : contrairement aux assises "traditionnelles", ce tribunal serait composé de magistrats et non de jurés populaires. Les avocats craignent également l'apparition de procès expéditifs, avec des délais de jugement "plus contraints".
Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance
C'est l'une des mesures les plus controversées du projet de loi. Le texte entend fusionner les tribunaux d'instance (compétent pour les affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 10 000 euros) et de grande instance (en charge des affaires "complexes" ou impliquant des sommes supérieures à 10 000 euros). À l'instar de l'Union syndicale des magistrats, le personnel judiciaire considère que cela aboutirait à la fermeture de 300 tribunaux et mènerait à "la disparition d'une justice de proximité". Pour le gouvernement, cette mesure rendrait au contraire la justice civile "plus lisible".
"Numérisation" de la justice
La ministère de la Justice veut offrir la possibilité aux justiciables de porter plainte en ligne, sans avoir à se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. Le développement de la visioconférence est aussi envisagé pour les audiences concernant les "petits litiges". Là encore, les avocats redoutent une mise à l'écart de certains justiciables ne disposant pas d'internet.
Réforme de la justice des mineurs
En novembre dernier, les députés ont validé un amendement autorisant l'exécutif à réformer par ordonnance la justice des mineurs. Le gouvernement souhaiterait "simplifier" la procédure pénale applicable aux mineurs et accélérer leur jugement. Il entend également "renforcer leur prise en charge".
Hausse du budget
Le gouvernement prévoit une augmentation du budget de la Justice de 18,5% sur quatre ans : il passerait de 7 milliards d'euros aujourd'hui à 8,3 milliards en 2022. Plus de 6 000 emplois devraient être créés.
Refonte du système des peines
Avec cette loi, les peines allant d'un jour à un mois seraient supprimées. Le texte entend développer les peines alternatives (bracelet électronique, travaux d'intérêt général, etc ) pour les condamnations de moins d'un an. Objectif : réduire les détentions de courte durée.
Le projet de loi avait été voté par le Sénat le 23 octobre dans une version largement réécrite. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.
