Dans un courrier, François Lambert, le neveu de Vincent, tétraplégique marnais plongé dans un état végétatif depuis 2008 au CHU de Reims, a écrit au Président de la République vendredi dernier et demande que les décisions de justice soient appliquées.
Dans cette lettre, François Lambert rappelle les différentes étapes de cette affaire. En conclusion, il demande que l’ensemble des décisions de justice soient appliquées et insiste sur le « mépris à l'égard des décisions de justice ».
Voici le courrier de François Lambert adressé à François Hollande
Paris, le 10 janvier 2017
Monsieur le Président,Je suis le neveu de Vincent Lambert, patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims.
Je vais tenter d'être bref. Sachez que je me tiens à votre entière disposition pour toute demande d'information complémentaire.
Depuis le 5 juin 2015, date du rendu de son arrêt par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le CHU fait tout ce qu'il peut pour se situer en-dehors de la loi.
Par un arrêt du 16 juin 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé la décision du Docteur Simon du 23 juillet 2015 suspendant la procédure collégiale qu'elle avait inconsidérément initiée le 7 juillet 2015. La Cour a également enjoint au CHU de Reims de permettre au Docteur Simon ou à tout autre praticien de répondre aux obligations lui incombant en vertu du code de la santé publique, c’est-à-dire de reprendre et achever la procédure collégiale, en prenant évidemment en compte les souhaits de Vincent Lambert tels qu'ils ont été actés par une multitude de décisions de justice (Conseil d’État, CEDH, juge des tutelles de Reims, Cour d'appel de Reims, Cour de cassation).
Par un communiqué du 17 juin dernier, le CHU a fait part de son intention de ne pas former de pourvoi contre cet arrêt et de se conformer à son injonction. Malgré tout, comme à son habitude, il n'en a rien fait.
J'ai déposé une demande d'astreinte le 16 septembre dernier, qui a été transmise au Conseil d’État. Je vous joins la réponse du CHU à cette demande. Elle montre un profond mépris à l'égard des décisions de justice. Le CHU demande même à ce que Rachel Lambert, épouse et tutrice de Vincent, fasse une nouvelle demande qui neutraliserait l'arrêt de la Cour de Nancy.
Vous avez vous-même nommé par décret en date du 24 février 2015 Dominique de Wilde à la tête du CHU de Reims (pj). Vous pouvez donc faire pression sur elle pour que la légalité ne soit pas que théorique au sein de l'établissement dont elle a la charge. C'est du reste ce que semble demander un Conseiller d’État dans une tribune parue sur le site des Échos.
En effet, les décisions de justice ne valent rien si aucun moyen n'est mis en oeuvre pour les faire appliquer. Et rien ne bougera au CHU sans qu'une décision politique courageuse ne soit prise. A ce titre, l'Agence Régionale de Santé devrait aussi intervenir.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de ma haute considération.
François Lambert
Feuilleton judiciaire
Les parents de Vincent Lambert, opposés à l'arrêt de soin sur leur fils avaient déjà déposé une main courante en 2013 puis porté plainte en 2015 contre le centre hospitalier pour "tentative d'assassinat et maltraitance".Le CHU de Reims avait, lui, lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon, en 2015. Un processus suspendu, le médecin référent estimant insuffisantes les conditions de sérénité pour prendre une décision.
Par ailleurs, une autre procédure judiciaire est en cours depuis que François Lambert, le neveu de Vincent, a saisi en octobre le juge administratif pour enjoindre, sous peine d'astreinte, au CHU de Reims de reprendre la procédure sur un éventuel arrêt des soins au patient conformément à cette décision.
