Pass sanitaire obligatoire : comment accéder au CHU de Reims à partir du 9 août

Le conseil constitutionnel a validé l'obligation de présenter un pass sanitaire à l'entrée des centres hospitaliers. A partir du 9 août 2021, cette obligation concernera patients programmés, accompagnants et visiteurs. Seuls les cas d'urgence en sont exemptés.

Quelle que soit la raison qui vous conduira au CHU de Reims comme dans de nombreux centres hospitaliers de la région, sachez qu’à partir du 9 août 2021, il vous faudra présenter, pour accéder au site, un pass sanitaire valide. Il peut s’agir de la preuve d’un parcours complet de vaccination, d’un certificat de rétablissement du covid-19 ou encore d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Ces documents peuvent être présentés en version papier, en version numérique ou via l'application Tous Anti-Covid.

Seule exception à cette règle : une arrivée aux urgences, où la prise en charge sera immédiate et ne fera donc pas l’objet de contrôle. Mais attention, la définition du cas d’urgence est très précise, selon le CHU de Reims : "L'urgence médicale se définit comme une situation requérant une intervention médicale immédiate afin de secourir une personne dont le pronostic vital ou fonctionnel est susceptible d'être engagé". L’institution publique précise encore que la situation d’urgence "relève nécessairement d'une décision médicale et répond à des critères qui permettent de la définir précisément, qui sont différents d'une discipline médicale à l'autre". Autrement dit, le classement de votre état comme une « urgence » reste à la discrétion du médecin.

Dans tous les autres cas, comme une consultation programmée, un rendez-vous de contrôle, une opération chirurgicale ou tout examen prévu, il sera demandé aux patients de justifier de leur statut sanitaire. Si vous accompagnez un proche, qu’il soit mineur ou majeur, si vous venez en visite, la règle s’applique de la même façon.

Concilier liberté de circulation et protection de la santé, deux exigences constitutionnelles

Le conseil constitutionnel a donc validé les dispositions de cette loi relative à la gestion de la crise sanitaire, jugeant qu’elle permettait un équilibre entre la liberté d’aller et de venir et la protection de la santé publique. Les sages jugent en effet que "ces dispositions, qui sont susceptibles de limiter l'accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d'aller et de venir et, en ce qu'elles sont de nature à restreindre la liberté de se réunir, au droit d'expression collective des idées et des opinions".

Mais le conseil constitutionnel admet dans le même temps, qu’"en l'état des connaissances scientifiques dont [le législateur] dispose, les risques de circulation du virus de la covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif. En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".

Pour les sages, le texte de loi opère donc "une conciliation équilibrée" entre les deux exigences constitutionnelles que sont la liberté de circulation et la protection de la santé, d’autant que ce texte de loi est limité dans le temps et que ces dispositions ne courent que jusqu’au 15 novembre 2021.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au JO le 6 août 2021

Concrètement, des vigiles aux entrées de l’hôpital

Alors à qui devrez-vous présenter votre pass sanitaire, une fois arrivé sur le site de votre centre hospitalier ? Au CHU de Reims, des agents de sécurité seront positionnés aux principales entrées pour contrôler de façon distincte les patients, accompagnants, visiteurs et intervenants extérieurs d’un côté et les personnels des hôpitaux et établissements médico-sociaux, étudiants, élèves et personnes ayant une activité au sein des établissements du CHU, de l’autre.

L’hôpital précise qu’aucun contrôle d’identité ne sera effectué avant l’accès au site, confirmant ce que rappelait le conseil constitutionnel dans ses conclusions : "Le contrôle [du pass sanitaire, ndlr] ne peut être réalisé que par les forces de l'ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements […] et ne s'accompagne d'une présentation de documents d'identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l'ordre". A retenir donc : dans la loi, seules les forces de l’ordre peuvent exiger la présentation de vos papiers d’identité. 

Concernant le personnel hospitalier qui atteint près de 10.000 personnes à Reims, l’hôpital précise que les contrôles des pass sanitaires seront aléatoires mais que chaque membre de l’hôpital est tenu de pouvoir présenter un justificatif qui prouve qu’il travaille bien au CHU.

Quelles solutions si vous n’avez pas de pass sanitaire ?

Le CHU de Reims annonce qu'il fera preuve de souplesse et qu’une "période d'adaptation et de pédagogie est indispensable tant pour les patients et accompagnants que pour les professionnels de santé". Les nouvelles règles ne seront donc pas appliquées de manière stricte dès le premier jour.

Si après cette période de rodage, vous n’êtes toujours pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, l’hôpital devrait vous proposer de reporter votre rendez-vous à une date ultérieure de façon à ce que vous puissiez vous organiser. Il est aussi envisageable de mettre en place une téléconsultation lorsque cela est possible.

Dès le lundi 9 août 2021, il vous faudra donc être muni de ce nouveau sésame pour accéder aux établissements hospitaliers comme le CHU de Reims, ou autres établissements de soin, comme les EHPAD, mais pas seulement : la présentation du pass sanitaire est également rendue obligatoire dans les cafés et restaurants, à l’intérieur ou en terrasse, dans les TGV ou dans les bus longue distance, dans certains centres commerciaux, et toujours dans les lieux festifs et culturels, y compris en dessous de 50 personnes.