L'audience de la Cour de cassation a eu lieu ce lundi 24 juin à Paris pour se prononcer sur la légalité d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Celui-ci exigeait la reprise des soins pour Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans au CHU de Reims.
La salle aux plafonds dorés est comble en ce début d'après-midi du 24 juin 2019 au palais de justice de Paris. L'audience de la Cour de cassation a commencé à 14h. François Lambert, le neveu de Vincent est là (en tee shirt bleu sur la photo), tout comme Rachel, la femme de Vincent Lambert, les parents également. Viviane et Pierre Lambert sont assis juste devant. Et les enjeux sont cruciaux. La plus haute juridiction française doit statuer sur un arrêt surprise de la cour d'appel de Paris, qui a exigé la reprise des traitements pour Vincent Lambert, le 20 mai dernier.
A la sortie de l'audience maître Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert est confiant. Il pense que la cour de cassation ira dans le sens de sa cliente, présente à nouveau, pour la première fois depuis longtemps à une audience. Selon lui, la cour d'appel n'était pas compétente pour aller contre la décision des médecins le 20 mai dernier. Puisque sa compétence est judiciaire et que la décision de l'hôpital dépend des juridictions administratives. Une fois l'arrêt cassé, il considère qu'il n'y aurait plus de recours possible pour les parents de Vincent Lambert. L'avocat maître Jérôme Triomphe semblait pourtant lui aussi confiant ce lundi après-midi.
Confiance dans les deux camps
"Quand nous sommes allés plaider à la cour d'appel de Paris le 20 mai, Vincent avait été sédaté, le processus de mort avait été engagé et le soir même, il était sauvé, alors évidemment que nous sommes confiants. Le juge judiciaire a su se montrer comme le dernier rempart contre l'arbitraire étatique et médical. Il y a un certain nombre de jurisprudences, de déclarations et d'analyses des mesures provisoires des comités onusiens qui nous permettent d'avoir confiance, ainsi que le principe de proportionalité qui est aujourd'hui appliqué par le juge judiciaire dans des circonstances exceptionnelles quand la balance des droits est en cause et ici le droit à la vie est en cause dans des circonstances exceptionnelles", s'exclame maître Jérôme Triomphe.Présent lui aussi une nouvelle fois à cette audience, François, le neveu de Vincent Lambert a exprimé quant à lui son souhait de voir l'arrêt rendu le 20 mai dernier être cassé et les soins arrêtés. Et selon lui il faudrait que le CHU de Reims agisse le plus rapidement possible après la décision que rendront les 19 juges de la cour de cassation qui ont assisté au débat ce lundi car : "le temps joue pour les parents de Vincent. Chaque semaine, ils font une demande à la cour européenne des droits de l'homme, car il y a un turn over au service en charge des mesures provisoires là-bas, et c'est donc toujours à un juge différent qu'ils ont à faire, et ils continueront jusqu'à en trouver un qui les écoute."
La décision de la Cour de cassation sera rendue vendredi 28 juin.
