Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi 10 juillet 2023 un changement de vocabulaire autour des zones à faibles émissions. Les agglomérations qui ne dépassent plus les seuils de pollution, comme Reims, sont désormais appelées des "territoires de vigilance". Mais les règles qui s'y appliquent ne changent pas.
Les mots changent, mais la réalité de la loi n'évolue pas. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a tenu une conférence de presse ce lundi 10 juillet 2023 sur les zones à faibles émissions. Ces fameuses ZFE font l'objet de crispations depuis plusieurs mois, certains les accusant de vouloir exclure les plus précaires des villes, les autres mettant en avant les conséquences délétères sur la santé de la mauvaise qualité de l'air.
Christophe Béchu classe désormais les agglomérations de plus de 150 000 habitants, concernées par ce type de dispositif, en deux catégories. Les territoires sous les seuils de pollution sont maintenant appelés "territoires de vigilance". C'est le cas de Reims par exemple. Les autres sont qualifiés de "territoires ZFE" et doivent mettre en place des mesures de restrictions plus drastiques.
Les "territoires de vigilance" doivent mettre en place en janvier 2023 au minimum une zone dans laquelle sont exclues les voitures dites non classées (immatriculés avant janvier 1997)
Les "territoires ZFE" doivent eux mettre en place des mesures plus importantes, pour faire baisser la concentration des polluants dans l'air. Après l'exclusion des Crit'air 5 et Crit'air 4, les voitures classées Crit'air 3 doivent également être concernées au plus tard en janvier 2025.
Mais si les mots changent, les règles n'ont pas été modifiées. Ce sont toujours les dispositions prévues par la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, votées en 2019 et 2021, qui s'appliquent.
"Ce que la loi dit, c'est ce si vous avez déjà mis en place une ZFE et que vous n'êtes désormais plus au-dessus des seuils, vous pouvez vous arrêter là dans le calendrier d'interdictions progressives que vous avez fixé", a expliqué Christophe Béchu lors de son point presse. Il n'y a "aucune obligation légale d'élargir, année après année, la liste des restrictions", a-t-il insisté.
Aucune verbalisation à Reims
À Reims, les concentrations en dioxydes d'azote n'ont pas été dépassées le seuil limite sur trois des cinq dernières années. Les concentrations en particules fines PM10 et PM2.5 sont également en dessous du seuil limite. Ces bons résultats ont permis à la ville de faire des annonces en mars dernier, avec notamment un moratoire visant les véhicules classés Crit'air 3.
Ce 10 juillet, le maire (Horizons) de Reims salue le "pragmatisme du gouvernement". "Il y a plusieurs semaines, j'ai annoncé un moratoire concernant les Crit'air 3, au vu de la qualité de l'air à Reims, puisque nous sommes aujourd'hui en deçà de ces fameux 40 µg/m3 de dioxydes d'azote, en dessous des seuils. Aucun Rémois n'est sujet à une pollution de l'air aujourd'hui", explique Arnaud Robinet.
Rien ne change donc dans la plus grande ville de la Marne. Le moratoire reste en vigueur jusqu'en 2029, tout comme les différentes dérogations et les mesures d'aide au changement de véhicule. La collectivité fait preuve d'une grande clémence du côté répressif puisqu'aucune amende n'a été dressée. "Les Crit'air 4 et Crit'air 5 sont toujours concernés par la ZFE d'un point de vue théorique. Mais nous ne les avons jamais verbalisés. Nous faisons appel à la responsabilité de chacune et de chacun", assure l'élu.
Des mesures "d'acceptabilité sociale" détaillées à la rentrée
Le ministre de la Transition écologique a reçu ce lundi des mains de l'association France urbaine, qui représente les grandes villes françaises, un rapport contenant 25 propositions "pour allier transition écologique et justice sociale" dans la mise en place des zones à faibles émissions. Il a prévu de s'en inspirer pour présenter des mesures "d'acceptabilité sociale" à l'automne.
De quoi soulager peut-être les plus modestes, qui peuvent difficilement changer de véhicule. Mais elle pourrait ralentir l'amélioration de la qualité de l'air, selon l'association Atmo Grand Est, qui réalise les mesures de pollution dans la région.
"La ZFE permettait d'accélérer l'effet de renouvellement du parc automobile. Si la ZFE n'est plus d'actualité, l'amélioration de la qualité de l'air ne se fera qu'au rythme de l'amélioration des moteurs et des véhicules. Sur une agglomération comme Reims, la qualité de l'air s'améliorera un peu moins vite, avec un petit décalage d'un ou deux ans", détaille Cyril Pallares, directeur opérationnel.
L'air en ville n'est pas sain pour autant : presque toutes les agglomérations françaises dépassent encore les valeurs recommandées par l'OMS, fixées à 10 microgrammes de dioxyde de soufre par mètre cube. Seules Saint-Nazaire et Le Mans sont restées sous ce niveau en 2022. À Reims, la valeur moyenne en 2022 était de 31 µg/m³.
