Le procès de dix policiers de la Brigade anticriminalité de nuit de Nancy dont neuf pour pour "harcèlement moral" et pour "insultes raciales non publiques" a repris en début d'après-midi, mardi 15 mars, devant le tribunal judiciaire de la cité ducale. Le jugement a été mis en délibéré au 13 mai.
Le procès de dix policiers de la Brigade anticriminalité de nuit de Nancy a pris du retard mais devrait s'achever ce mardi 15 mars, devant le tribunal judiciaire de la cité ducale, où il reprend en début d'après-midi.
Neuf d'entre-eux sont jugés pour "harcèlement moral" et "insultes raciales non publiques", le dixième fonctionnaire comparaît pour "complicité d'atteinte au secret des correspondances".
Après l'étude des témoignages vendredi dernier, la parole est aux parties civiles, puis aux réquisitions et aux plaidoiries de la défense. Le jugement, lui, sera probablement mis en délibéré.
Un jugement qui pourrait être sévère, selon les observateurs, en raison de ce qui apparait comme un déni de leurs actions pour la plupart des mis en cause. Des accusés qui, selon les témoignages produits, "agissaient en meute" et faisaient vivre un véritable enfer à leurs collègues, à base d'insultes racistes, xénophobes, misogynes et d'humiliations
Devoir d'exemplarité
Car un policier n'est pas un citoyen comme les autres, il doit faire preuve d'exemplarité, ont rappelé les avocats des parties civiles avant même leurs plaidoiries d'aujourd'hui.
“Cela enverrait un signal fort et montrerait que la police se débarrasse de ses brebis galeuses, a précisé Me Berna Maître Berna, l’avocat des quatre parties civiles. Ce qui est dangereux avec ce type d'individus et de comportements, c’est que les conséquences peuvent être très lourdes. Les policiers de la BAC de nuit font déjà un travail déjà très anxiogène. Si, en plus, ils sont sujets au harcèlement, imaginez les répercussions que cela peut entraîner”.
Lors de sa plaidoirie, le bâtonnier Berna évoque "cette meute (qui) s’est appropriée le service de police de Nancy. Les prévenus se sont comportés en minables petits voyous, en n’assumant rien de leurs propos et de leurs actes devant la justice. Jamais la devise Liberté, Egalité, Fraternité, n’a été aussi piétinée que par ses comportements."
18 mois avec sursis requis contre le "chef de clan"
Pour le procureur François Pérain, qui s'exprime au nom du ministère public, les mis en cause formaient "un clan qui affichait un racisme primaire assumé et décomplexé." Un clan et non "pas une meute car ce n’étaient pas des chasseurs : ils refusaient souvent d’aller sur le terrain."
Il a ensuite donné ses réquisitions.
- Contre le brigadier Laurent M., 43 ans, le "chef de clan" : 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer définitive
- Contre Willy L., 39 ans :un an avec sursis, cinq ans d’interdiction professionnelle et neuf fois 1.000 euros d’amende pour des injures racistes
- Contre Franck A., 40 ans : six mois avec sursis, deux ans d’interdiction d’exercer et six fois 1.000 euros d’amende
- Contre Stéphan S., 41 ans: six mois avec sursis, deux ans d’interdiction d’exercer et 1.000 euros d’amende
- Contre Alexandre A., 40 ans : six mois avec sursis
Contre Charles D.; 47 ans: six mois avec sursis - Contre Sylvain M., 46 ans : quatre mois avec sursis et six fois 1.000 euros d’amende pour des injures
- Contre Stéphane B., 47 ans: trois mois avec sursis pour atteinte au secret de correspondance
- Contre Christophe B., 41 ans : deux mois avec sursis
- Contre Julien K., 37 ans, le seul à avoir présenté des excuses aux parties civiles, il ne demande rien.
Relaxe demandée par la défense, délibéré le 13 mai
Me Chloé Blandin et Me Juliette Grosset, avocates de plusieurs des mis en cause, ont demandé la relaxe pour leurs clients. Elles dénoncent "une enquête à charge, sans preuve réelle, destinée à couper des têtes". Elles contestent notamment les copies des conversations dans le groupe Messenger, expliquant que rien ne prouve qu’il n’y ait pas eu de manipulation de ces captures d’écran.
Sur le harcèlement moral, elles estiment qu'aucun élément objectif ne vient l'étayer. Elles pointent également la mauvaise ambiance dans le service, liée selon elles à l'existence de deux clans qu'aucun chef n'a jamais réussi à resouder.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 mai 2022 à 8h30.
Les sanctions pénales qui seront prononcées à cette date s'ajouteront aux sanctions administratives déjà prises à l'encontre de plusieurs de ces policiers de la BAC de nuit de Nancy : quatre d'entre eux ont été révoqués et d'autres suspendus ou rétrogradés.
