La Cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) rendra le 26 janvier 2023 sa décision contre les sept opposants au projet de centre d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Ils étaient jugés depuis lundi 28 novembre.
La Cour d'appel de Nancy rendra sa décision contre les sept opposants au projet de centre d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) le 26 janvier.
Ces opposants étaient rejugés, lundi 28 et mardi 29 novembre à Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour détention de substances ou produits "en bande organisée", "destinés à la constitution d'engins explosifs ou incendiaires", et organisation d'une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017. Le chef d'association de malfaiteurs a été abandonné.
L'avocate générale, Agnès Cordier, a requis des peines allant de huit à dix mois de prison avec sursis pour six d'entre eux, et 12 mois ferme pour le septième, déjà condamné par le passé pour d'autres faits.
En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné deux des sept opposants à neuf et douze mois de prison ferme. Quatre autres avaient été condamnés à des peines de six à neuf mois de prison avec sursis. Tous avaient fait appel de leur condamnation. Un seul prévenu avait obtenu une relaxe totale.
Comme en première instance, les sept prévenus ont tous fait valoir leur droit au silence.
La manifestation du 15 août 2017 avait été l'un des nombreux épisodes d'une protestation au long cours contre ce projet, baptisé Cigéo, de centre de stockage de déchets hautement radioactifs à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.
Conduit par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ce projet controversé vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85.000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français, d'ici 2035-2040.
En juillet, ce projet a été déclaré d'utilité publique par décret, mais des opposants ont déposé en septembre un recours devant le Conseil d'État. (Avec AFP)
