Enfouissement des déchets nucléaire à Bure : six militants anti-Cigéo, rejugés en Cour d'appel à Nancy

Le procès en appel de six militants opposés au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure dans la Meuse, débute lundi 28 novembre 2022 à Nancy. Ils ont été condamnés le 21 septembre 2021 en première instance à des peines de prison allant de six mois avec sursis à douze mois ferme.

Lundi 28 novembre 2022 débute à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et pour trois jours, le procès en appel de six militants anti-Cigéo. Ces opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure ont été condamnés le 21 septembre 2021 en première instance par le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) à des peines de prison allant de six mois avec sursis à douze mois ferme.

A l’origine, sept militants étaient poursuivis pour "association de malfaiteurs", accusation dont ils ont été relaxés. Au final, une personne avait été relaxée de toutes les charges, les six autres ont été condamnées pour avoir organisé ou participé à une manifestation non déclarée le 15 août 2017. Il leur était reproché aussi la détention de "substances ou produits incendiaires".

Pour les associations anti-Cigéo et le collectif d’avocats qui défend les prévenus, les qualifications retenues et les moyens déployés lors de l’instruction étaient disproportionnés au regard des faits établis. "Ce procès est délibérément politique. On ne juge pas simplement un groupe de militants opposés à un projet industriel local, mais à un projet d’État, car le nucléaire, c’est l’État."

La procédure ouverte pour "association de malfaiteurs" déclenchée par le Procureur de la République et le juge d’instruction a permis la mise en place d’un dispositif d’enquête impressionnant, généralement dévolu aux affaires de terrorisme ou de grand banditisme. Depuis 2017, des dizaines de personnes ont été placées sur écoute, des milliers de discussions et de messages ont été captés.  Au total, les forces de l’ordre ont intercepté plus de quinze ans de temps cumulé de conversations téléphoniques.

Contrairement au rassemblement massif et festif qui avait eu lieu du 1er au 3 juin 2021 sur le parvis du tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) pour soutenir les prévenus, aucune manifestation d'ampleur n'est prévue à Nancy. Les militants entendent recentrer le débat sur la lutte anti-Cigéo. A noter que le parquet avait aussi de son côté fait appel.