Une agence de confiscation des biens criminels installée à Nancy

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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé lundi 23 janvier la création de trois nouvelles antennes de l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Parmi les villes retenues par ces installations, Nancy.

Favoriser la confiscation des biens des criminels est devenue un objectif pour les services de l'Etat. C'est en ce sens qu'agit l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Elle gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.

"Le déploiement de cette politique publique hautement stratégique s’illustre depuis 2020 par des résultats inédits, démultipliés notamment par la création de quatre antennes régionales depuis 2021 à Marseille, Lyon, Rennes et Lille qui ont permis de réaliser plus de 771 millions d’euros de saisies par les juridictions en 2022 (725 en 2021 et 592 en 2020)" explique le ministère de la Justice.

Pour Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "l’Agrasc (1) est le bras armé de l’Etat pour aller chercher réparation auprès des délinquants en les tapant au portefeuille. Son efficacité n’est plus à démontrer et les agences régionales que nous allons ouvrir au printemps 2023 dans les territoires à Bordeaux, Nancy et Fort de France vont permettre d’intensifier encore cette dynamique, en renforçant davantage le travail commun et la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires des plus importantes juridictions."

Le Ministère précise que "la loi du 8 avril 2021 portée par le garde des Sceaux a étendu les missions de l’Agrasc, en lui permettant désormais d’assurer sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, la mise à disposition d’un bien immobilier dont la gestion lui est confiée, au bénéfice de certaines associations - dispositif pensé dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis."

Depuis sa création, l’Agrasc a notamment permis la confiscation de 168 immeubles vendus pour un montant de 35,2 millions (+31,3% vs 2021).

(1) Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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