La cinquième vague de l'épidémie provoque des suspensions de liaisons aériennes et des fermetures de frontières. Depuis l'apparition d'Omicron, nouveau variant du Covid-19, pourra-t-on encore voyager pour les fêtes de Noel ? Quelles sont les modalités d'annulation. Décryptage avec Marc-Olivier Conti, avocat à Nancy.
Les grands départs en vacances pour les fêtes de Noel approchent. Avec la 5ème vague de la pandémie et le variant Omicron, sommes-nous face à une flambée des cas de Covid-19 ? De nouvelles restrictions pour les voyages après l’émergence du variant viennent d'être mises en place.
QUATRE QUESTIONS À : Marc-Olivier Conti, avocat spécialiste, à Nancy. Récemment, des pays ferment leurs frontières à cause du variant Omicron. Est-ce qu’il s’agit d’une annulation de voyage ? Et puis-je me faire rembourser ?
Si une frontière est fermée, la compagnie ne pourra logiquement pas assurer son vol ou son train et devra annuler le voyage. Dans ce cas, on considère que la compagnie ou l’organisateur du voyage est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Il doit alors notifier la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. Si le contrat est rompu, il doit alors y avoir un remboursement intégral du voyageur des paiements effectués. En revanche, il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire. Il est donc conseillé d'attendre que l'annulation éventuelle provienne de la compagnie et soit fondée sur des critères épidémiques comme la fermeture des frontières.
Dans ce cas, l’agence de voyage peut-elle déduire des frais d’annulation ou de gestion de dossier du remboursement ?
Dans ces circonstances, c’est-à-dire lorsque l’annulation est de son propre fait, la compagnie ou l'agence de voyage ne peut pas exiger de frais de gestion ou de frais de dossier. Aussi, si une agence de voyage annule un séjour à forfait, elle doit annuler le contrat de réservation et rembourser tous les paiements versés par le client dans les 14 jours. Il existe cependant une distinction entre un billet d’avion vendu seul (vol sec) et un voyage à forfait (par exemple, vol et hôtel dans la même formule) : dans le premier cas, le remboursement doit intervenir sous 7 jours en cas d’annulation de votre vol par la compagnie ; dans le second cas, le délai est de 14 jours.
Peut-on annuler son voyage par peur du Covid et de son variant ?
Le code du tourisme prévoit que : "Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination". Mais attention. La réglementation européenne ne précise pas les obligations des compagnies de transports dans le cas où le voyageur annulerait de sa propre initiative sa réservation en raison de la crise sanitaire. Concrètement, si les vols sont maintenus, les compagnies n'ont aucune obligation de remboursement. Ainsi, si votre vol est maintenu par la compagnie aérienne, mais que vous prenez vous-même l’initiative de l’annuler (par exemple, la mise en place d’une quarantaine obligatoire à l’arrivée), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de votre billet, sauf si des conditions particulières sont prévues dans le contrat. C’est pourquoi, on ne peut que trop conseiller aux futurs voyageurs de bien lire les conditions générales de vente et notamment les contrats d'assurance annulation proposés par les compagnies car chaque assurance a ses propres conditions.
Qui décide de l’annulation ? Et du remboursement ?
La réglementation européenne exige que les voyageurs soient informés des modalités de voyage à la suite d’une annulation (remboursement ou avoir), étant précisé que les contrats contiennent tous une clause relative aux réclamations. Si la compagnie ne vous rembourse pas automatiquement après avoir annulé le voyage ou si vous n’avez pas d’information de la compagnie ou de l’organisateur du voyage, vous devrez alors les contacter vous-même. Le plus sécurisant est d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en formulant votre demande de remboursement.
Le nouveau variant du coronavirus, Omicron, continuait à se propager lundi 29 novembre 2021 dans le monde entier. De plus en plus de pays ferment à nouveau leurs frontières aux voyageurs étrangers. L'arrivée durant la semaine écoulée du variant Omicron a été jugée "préoccupante" par l'Organisation mondiale de la santé.
