Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape importante dans le projet controversé d'enfouissement de déchets radioactifs Cigéo à Bure. Le Journal Officiel a publié vendredi 8 juillet 2022 une déclaration d'utilité publique, le classant "parmi les opérations d'intérêt national." Le Réseau Sortir du Nucléaire parle de "passage en force" et de "mépris".
Le projet controversé de centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a été déclaré "d'utilité publique" et inscrit "parmi les opérations d'intérêt national", selon deux décrets publiés vendredi 8 juillet 2022 au Journal officiel, les opposants dénonçant un "passage en force".
"Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo" est déclaré "d'utilité publique"", indique l'un des décrets.
"Les expropriations de terrains nécessaires à (sa) réalisation (...) sont réalisées avant le 31 décembre 2037. Les expropriations ne concernant que les tréfonds sont réalisées avant la fin de la phase industrielle pilote (...) au plus tard le 31 décembre 2050", précise le décret. Celui-ci ajoute que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui pilote le projet, "devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles".
L'Andra aura aussi à sa charge les "mesures (...) destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet (...) sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées", poursuit le texte.
Un décret distinct, également publié vendredi, inscrit Cigéo parmi les opérations d'intérêt national (OIN), des opérations d'urbanisme dotées d'un "régime juridique particulier en raison" de leur "intérêt majeur", selon le site data.gouv.fr.
Ces deux textes sont signés par la Première ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
En décembre, la commission d'enquête publique avait déjà conclu que Cigéo était "à la fois opportun, pertinent et robuste" et que son utilité publique était "avérée".
"Un signe de mépris"
Les publications de ces décrets ont fait immédiatement réagir les opposants à Cigéo, le réseau Sortir du nucléaire dénonçant dans un communiqué "une utilité publique inacceptable pour un projet dangereux... Cette déclaration d’utilité publique relève d’un passage en force. C’est un signe de mépris des interrogations et des propositions, émanant de la société civile, qui se sont manifestées de façon constante depuis trois décennies dans les consultations et débats publics sur la gestion des matières et déchets radioactifs comme dans les manifestations, pétitions et demandes de référendum sans jamais obtenir de prise en compte satisfaisante."
Nos organisations intenteront prochainement des actions juridiques à l’encontre de ces décrets
Communiqué commun du Réseau "Sortir du Nucléaire"
Les deux textes "permettent à l'Andra d'acquérir la maîtrise foncière manquante, d'exproprier si besoin, et de débuter les travaux dits "préparatoires" à Cigéo", s'indigne le collectif, qui dénonce un "empressement à enfouir" alors que le site, "non autorisé à ce jour", soulève "de très lourdes interrogations en termes de sûreté".
"Il s'agit d'une utilité publique de circonstance sur une montagne de doutes majeurs", a aussi indiqué sur Twitter l'association Cedra52.
"Nos organisations intenteront prochainement des actions juridiques à l’encontre de ces décrets (DUP et OIN) afin de faire reconnaître qu’il ne doit pas être permis de débuter quelques travaux que ce soit en vue de ce projet. Au contraire, celui-ci doit être remis en cause car il est impératif de permettre à la recherche de se poursuivre" précise le Réseau Sortir du Nucléaire.
Le projet Cigéo vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85.000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.
