Le Sénat a adopté mardi 17 mai 2016, la proposition de loi des sénateurs meusiens Gérard Longuet et Christian Namy, visant à donner l'autorisation législative nécessaire à la poursuite du projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Place désormais à l'expression des députés.
Le Sénat a adopté mardi 17 mai 2016, parès trois heures de débats, la proposition de loi des sénateurs meusiens Gérard Longuet et Christian Namy, visant à donner l'autorisation législative nécessaire à la poursuite du projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne.
L'ensemble des sénateurs ont voté pour, à l'exception des 10 écologistes, tous contre.
Pour entrer en vigueur, ce texte des sénateurs meusiens doit être voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale.
Il modifie la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs de juin 2006, qui a lancé ce projet, en modifiant la définition de la notion de réversibilité et détaillant ses modalités de mise en oeuvre.
Il lance aussi une phase industrielle pilote qui marquera le début de l'exploitation du site et devra permettre de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation.
Par ailleurs, il adapte les procédures d'autorisation de mise en service, ainsi que le calendrier initial de mise en oeuvre.
Notion de réversibilité discutée
Gérard Longuet a souligné l'importance de la réversibilité "pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l'énergie"."La réversibilité implique que la construction du site soit progressive - elle durera une centaine d'années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées. Elle signifie que d'autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles". Gérard Longuet.
Pour Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, "cette proposition de loi est une étape importante d'un processus transpartisan de long terme qui nous engage envers les générations futures".
Au contraire, a estimé Ronan Dantec, cette proposition de loi abandonne "l'idée même de la récupérabilité des déchets nucléaires au-delà de quelques dizaines d'années, à travers une définition fumeuse de la réversibilité".
"Faisant fi des accidents industriels sur des centres de stockage de déchets nucléaires aux Etats-Unis et en Allemagne, ce texte condamne les générations futures à vivre avec des déchets irrécupérables, et sans même qu'aucune expérimentation n'ait confirmé la faisabilité technique de ce stockage." Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique.
Le projet Cigéo (Découvrir le newsgame) doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
Présentation du projet CIGEO :
