Bure : La bataille se poursuit sur le terrain juridique

Après une première victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le TGI de Bar-Le-Duc, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre un arrêté du maire de Mandres-en-Barrois qu'ils jugent illégal.

Après les tribunaux civils, voici les tribunaux administratifs. La guerre est engagée et elle prend un tour juridique avec déjà une première victoire pour les opposants au projet de stockage des déchets nucléaires à Bure.

Lundi 1er août, le TGI de Bar-Le-Duc a donné raison aux opposants, en ordonnant la suspension des travaux illégaux de défrichement du Bois Lejuc, un site stratégique pour l'ANDRA, et en demandant la remise en état du site dans un délai de 6 mois, sauf autorisation en bonne et due forme obtenue d'ici là. Dans un communiqué de presse publié le jeudi 4 août, le Réseau Sortir du nucléaire, représentant les collectifs d'opposants, estime que :

 l'ANDRA risque bien de ne jamais pouvoir obtenir ce fameux sésame dans les temps, puisqu'elle va devoir réaliser une étude d'impact, ainsi qu'une enquête publique, une procédure longue et complexe...



Les associations et habitants déposent un nouveau recours


4 habitants et 8 associations ont donc déposé un nouveau recours contre l'arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d'édification d'un mur de protection du site. Un mur dont la construction est en cours d'achèvement. 
En fait, toujours selon le communiqué de presse : "Pour qu'une autorisation de construction du mur puisse être délivrée par le maire de Mandres, l'ANDRA aurait dû demander en amont une autorisation de défrichement au Préfet. Celle-ci n'ayant pas respecté la procédure, légale, l'arrêté du maire de Mandres ne peut être qu'illégal."
De fait, c'est devant le tribunal administratif qu'un recours en référé et un recours au fond contre la décision du maire de Mandres a été déposé, afin de ne laisser aucune possibilité à l'ANDRA de poursuivre ces travaux. Toujours selon le Réseau Sortir du Nucléaire :

Cet arrêté entaché de multiples irrégularités a en réalité été pris pour tenter de régulariser les travaux d’ampleur illégalement entrepris par l’établissement public depuis des semaines.



Le bataille est donc engagée et le dossier Bure n'a certainement pas fini d'encombrer les tribunaux... 

 


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