Après usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a fait voter définitivement la loi Macron "Croissance, activité et égalité des chances économiques". La réversibilité du projet de stockage de déchets nucléaires en Meuse est définie et validée.
La réversibilité du projet de stockage de déchets nucléaires en couche géologique (Cigéo), à Bure, en Meuse, est désormais définie et validée par la loi. L'Assemblée nationale a validé, avec usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi Macron "Croissance, activité et égalité des chances économiques". De ce fait, la phase de test de Cigéo peut continuer selon le planning établi par l'Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs). L'amendement ajouté à la loi Macron est celui du sénateur de la Meuse Gérard Longuet (LR).
Ce que dit la loi Macron :
L'ensemble de la loi est en lecture via ce lien.
"La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d’un système de stockage. La réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction de choix futurs."
Le Président du Conseil Régional de Lorraine Jean-Pierre masseret (PS) "regrette qu'un amendement sur le projet Cigéo ait été intégré" dans la loi Macron, "puis qu'il ait été adopté dans le cadre de la procédure du 49.3."
Communiqué Jean-Pierre Masseret validation de la réversibilité Bure Cigéo loi Macron
En clair :
La réversibilité du projet doit permettre aux générations futures de récupérer, pendant une période donnée, les colis stockés. Cela peut intervenir si une nouvelle méthode de traitement de ces déchets est inventée dans les prochaines années par exemple.À ce jour, le site situé sous Bure ne contient pas de déchets nucléaires. Il s'agit d'un laboratoire censé mesurer la faisabilité du stockage. L'arrivée des déchets n'est pas prévue avant 2025. D'ici là, la création de Cigéo devra être autorisée par divers organismes. Un dossier de demande d'autorisation doit être déposé en 2017.
