Le Conseil constitutionnel a censuré certains articles de la loi Macron dont le stockage en couche géologique des déchets nucléaires à Bure, en Meuse. Ils sont jugés "contraires à la Constitution". Bercy envisage une proposition de loi "au premier semestre 2016".
La loi Macron "croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" est définitivement validée par le conseil Constitutionnel dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015. Cependant, tous les articles ne sont pas passés. C'est notamment le cas de ceux concernant l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, en Meuse, jugés "contraires à la Constitution". D'après le Conseil constitutionnel, les dispositions de ces articles ne présentent "pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi" et "ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution".
Cigéo faisait partie de la loi Macron et avait été validé par l'usage de l'article 49:3 de la Constitution. Dans un communiqué de presse, le Ministère de l'économie a indiqué que Cigéo "devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016".
Cigéo
Le projet Cigéo (stockage en couche géologique de déchets nucléaires de haute-activité et à vie-longue) doit voir l'arrivée des colis à l'horizon 2015. Ils représenteront plus de 99% de la radioactivité totale française mais seulement 3% de la quantité totale. Ils seront stockés à 500m sous-terre dans des galeries creusées à cet effet.Aucun déchet nucléaire n'est stocké dans le laboratoire établi par l'Andra. Le gestionnaire table sur une autorisation d'exploitation délivrée en 2017.
