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Travaux du Bois Lejuc réalisés sans autorisations : l'ANDRA condamnée à la remise en état

Bure et Bois Lejuc : état des lieux après les décisions de justice
Alors que quelques jours auparavant la commune de Mandres prennait une nouvelle délibération de cession du Bois Lejuc à l'ANDRA dans le cadre du projet CIGEO d'enfouissement de déchets nucléaires sous le village voisin à Bure (Meuse), la Cour d'appel de Nancy a confirmé lundi 22 mai 2017 l'ordonnance du 1er août 206 du TGI de Bar-le-Duc sur la remise en état du Bois Lejuc par l'ANDRA : les travaux qui y avaient été réalisés avaient été fait sans les autorisations nécessaires. Explications et état des lieux. - France 3 Lorraine - Eric Molodtzoff

La Cour d'appel de Nancy a confirmé lundi 22 mai 2017 l'ordonnance du 1er août 206 du TGI de Bar-le-Duc sur la remise en état du Bois Lejuc par l'ANDRA : les travaux qui y avaient été réalisés avaient été fait sans les autorisations nécessaires.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

La décision de la Justice était attendue, avec pour les opposants au projet CIGEO à Bure, la certitude que la Cour d'Appel de Nancy n'allait pas contredire le tribunal de Bar-le-Duc.

Ce dernier avait été saisi le 1er août 2016, en référé par huit associations et quatre habitants.

Et le défrichement controversé de 7 hectares de feuillus ainsi que la mise en place d'un mur en béton dans le Bois Lejuc par l'ANDRA à l'été 2016 avait été déclaré illégaux. L'ANDRA avait fait appel.

Mais l'illégalité des travaux a été confirmée lundi 22 mai 2017 par la Cour d'Appel de Nancy.

Autorisations refusées par la préfecture

Le jugement du tribunal meusien donnait six mois à l'organisme nucléaire pour remettre le site en état, alors que la préfecture avait implicitement refusé le défrichement demandé a posteriori. (voir notre article).

Lundi 27 février, l'ANDRA en audience devant la Cour d'appel avait demandé un délai supplémentaire pour la réaliser .
Elle avait auparavant reconnu "une erreur d’appréciation" et payé 42.000 euros en réparation du préjudice lié au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale.

Mais l'organisme n’a depuis effectué aucune remise en état réelle du site.

En confirmant l'ordonnance du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, la Cour d'Appel de Nancy confirme la poursuite du trouble et l'obligation de remise en état du Bois Lejuc par l'ANDRA.

Cet arrêt de la Cour intervient quelque jours après la régularisation de la cession du Bois Lejuc par la commune de Mandres à l'ANDRA. Cession de nouveau attaquée ce jour devant le tribunal administratif de Nancy par des villageois du village Meusien.

Bois Lejuc : Des travaux "destructifs"

En juin 2016, les travaux de l'ANDRA dans le Bois Lejus près de Bure, étaient directement liés à la construction du projet CIGEO de laboratoire souterrain d'enfouissement des déchets nucléaires.
Les sept hectares de feuillus avaient été échangés contre une autre parcelle par une délibération du conseil municipal de Mandres. Délibération retoquée (voir notre article)

Mais les travaux entamés par l'ANDRA avaient été réalisés sans qu'aient été demandés les autorisations nécessaires et sans étude d’impact. De plus un mur en béton de 2 m de haut et 3 km de long avait été construit sans autorisation d’urbanisme.

Selon le réseau Sortir du nucléaire, les septe hectares de bois ont été "détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires et des jeunes arbres plantés suite à la tempête de 1999, pour lesquels la commune de Mandres-en-Barrois avait reçu des subventions et s’était engagée à une bonne gestion de la forêt."

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