Les députés devaient étudier le 8 juin à l'Assemblée nationale la proposition de loi du groupe Liot sur la mesure d'abrogation de l'âge du départ à la retraite. La présidente Yaël Braun-Pivet a déclaré mercredi matin qu'il n'y aurait pas de vote. Le député de la Meuse et président du groupe Liot Bertrand Pancher a vivement réagi.
À un jour de la niche parlementaire d'examen de la proposition de loi du groupe Liot, la Présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a utilisé l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les dépenses publiques. Cela a déclenché les foudres de Bertrand Pancher, le président du groupe Liot (Liberté, Indépendants, Outremers et Territoires) et député de la Meuse.
Sa réaction ce mercredi 7 juin est vive et il s'inquiète d'une dérive démocratique : "Je suis vraiment consterné, très triste, c'est une attaque inédite contre les droits du Parlement. C'est un inquiétant précédent et un nouveau déni démocratique. C’est-à-dire que tout simplement demain, du fait du prince, des députés pourront déposer des propositions de loi avec des charges financières, ce qui est le cas de la plupart des propositions de loi, ou ne pas le faire. Je vous cite un exemple précis : on va voter dans quelques jours une proposition de loi à l'initiative de la majorité concernant les déserts médicaux, il va y avoir des incidences financières. Est-ce que la présidente va déclarer l'article 40 ? C'est une attaque très grave à notre fonctionnement démocratique !"
Le Président du groupe Liot voit-il dans cette manœuvre un affaiblissement du Parlement ? Bertrand Pancher dénonce une défaillance de la Présidente de l'Assemblée nationale : "La Présidente de l'Assemblée nationale a failli à ses obligations. Elle devait d'abord défendre ses institutions. Les fondements de la démocratie, c'est la séparation des pouvoirs, avec un Parlement, qui a un pouvoir législatif, un pouvoir judiciaire et un pouvoir exécutif. On s'attaque frontalement au pouvoir législatif. Franchement quelle tristesse !"
Que va-t-il se passer demain jeudi 8 juin ? Les députés vont-ils boycotter ? Pour le groupe Liot, visiblement non, afin d'amorcer "un débat". Le groupe et la gauche ont déposé une série d'amendements alternatifs avec l'objectif qu'un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d'âge, sans s'exposer au couperet de l'article 40. Certains proposent par exemple d'établir "un objectif d'abrogation" des 64 ans à l'horizon 2024.
B.P. : "On va quand même démarrer le débat, car il faut qu'il y ait une explication entre parlementaires et face aux Françaises aux Français. On a essayé de réintroduire quelques amendements pour refixer de façon symbolique ces objectifs sans portée normative, ensuite discuter d'une conférence sociale alors que les organisations syndicales ont expliqué que tout ça ne servirait à rien si on ne pouvait pas discuter de la question des retraites. C'est une farce et nous n'irons justement pas jusqu'au bout, en tout cas nous en discuterons collectivement."
Le groupe de députés indépendants, en réaction aux déclarations de la présidente de l’Assemblée, a rappelé son « ambition » d’obtenir « un vote de l’Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays ».
