Une proposition de loi ayant pour objectif d'abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite a été soumis aux votes des députés de la commission des affaires sociales ce mercredi 31 mai. Le groupe Liot, avec à sa tête Bertrand Pancher, fourbit ses armes.
La proposition de loi, portée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires), a été examinée ce mercredi 31 mai 2023 en commission des affaires sociales, avant d'arriver le 8 juin en séance.
Elle met le Palais-Bourbon en ébullition. "C’est de la folie de faire travailler les gens deux années de plus. C’est injuste et inefficace. Il y a maintenant un problème politique. On prie vraiment pour que le texte n’aille pas jusqu’au bout. Nous voulons faire en sorte que le président Macron ne décide pas tout seul", dit le président du groupe Liot, Bertrand Pancher, joint par téléphone par France 3 Lorraine.
C’est de la folie de faire travailler les gens deux années de plus. C’est injuste et inefficace. Il y a maintenant un problème politique.
Bertrand Pancher, député de la Meuse
Le groupe est composé de 21 élus issus du centre droit, du centre gauche, d’outre-mer et de régionalistes. "La situation actuelle révèle la fragilité de la Macronie et la fracture de LR. Oui ou non, va-t-on pouvoir présenter le texte en séance ?", ajoute Bertrand Pancher. Plutôt non pour l'heure, car grâce au vote contre d'une partie des députés LR, la commission des affaires sociales a rejeté l'article 1 de la proposition de loi visant l'abrogation de la loi sur la réforme des retraites.
Social et politique
Malgré de faibles chances d'aboutir sur le plan législatif, le groupe Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, face à un gouvernement inquiet du message politique qu'enverrait son éventuelle adoption. "On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel", a expliqué la Première ministre, Elisabeth Borne, devant les députés lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est aussi montée au créneau : "Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement inconstitutionnel", a-t-elle dit sur France 2, en référence à la mesure d'abrogation au cœur du texte soutenu par la gauche, le RN et certains députés LR.
La promulgation de la loi n’entraine ni sa validation politique ni son acceptation sociale.
Les députés Liot
De son côté, Bertrand Pancher explique : "Lorsque nous avons discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale, à la question "allez-vous voter contre l’abrogation de l’âge légal ?", il y a eu un grand blanc. En fait, ils ne sont pas très à l’aise avec l’article 40 (NDLR : l'article 40 de la Constitution prévoit que les propositions de lois ne sont pas recevables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être discutées au Parlement, lorsque “leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique"). En effet, elle m’a clairement répondu qu’il y avait une méprise et qu’elle était favorable. Et pourtant là, ils ne le sont plus et c’est pour ça qu’ils veulent s’y opposer. Ils n’ont pas envie d’un débat autour de la loi".
Recevabilité financière
Le vote de la commission des affaires sociales va obliger le groupe Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin.
La présidente de l'Assemblée nationale pourrait alors brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière de l'article 40. "Je prendrai mes responsabilités", dit Yaël Braun-Pivet,
"La promulgation de la loi n’entraine ni sa validation politique ni son acceptation sociale. Nous considérons que nous n’avons pu aller au bout du cheminement démocratique, écrivent les députés Liot dans un texte déposé à l’Assemblée nationale.
De son côté, la majorité considère que le texte d'abrogation est une "arnaque", car même adopté par l'Assemblée nationale, il n'aurait "aucune chance" d'aller au bout de son parcours parlementaire. Mais un tel vote serait un "séisme politique", fait valoir le chef de file de Liot Bertrand Pancher.
