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Moselle : titres administratifs en ligne, mode d'emploi

© FTV Lorraine
© FTV Lorraine

La préfecture et les sous‐préfectures de la Moselle ont fermé les guichets concernant les cartes grises, permis de conduire et régie des recettes le lundi 6 novembre 2017. 6 points numériques sont accessibles en Moselle (liste dans l'article).

Par Didier Vincenot

La préfecture et les sous‐préfectures de la Moselle ont fermé les guichets concernant les cartes grises, permis de conduire et régie des recettes le lundi 6 novembre 2017.

Le dispositif des démarches en ligne est aujourd'hui opérationnel, les procédures de délivrance des titres sont dématérialisées, et peuvent être effectuées en ligne, 24h/24 et 7 j/7.



Au niveau national, plus de 285 000 demandes d'opérations en ligne d'usagers dans le système d'immatriculation des véhicules, hors celles transitant par un professionnel de l'automobile, ont été reçues, dont 187 000 ont fait l'objet d'un traitement automatisé, et quelque 53 000 ont consisté à saisir un CERT dans le cadre de la télé‐procédure complémentaire (TPC), les 45 000 autres étant soit en cours de traitement car faisant l'objet de demandes d'informations complémentaires à l'usager, soit rejetées.

Certificat d'immatriculation, permis de conduire, ca se passe sur le web / © F3
Certificat d'immatriculation, permis de conduire, ca se passe sur le web / © F3

De même, plus de 62 000 demandes d'inscription au permis de conduire émanant d'écoles de conduite sont parvenues dans les CERT depuis le 6 novembre, preuve que la télé‐procédure permet bien de les finaliser.

Si ce nouveau dispositif privilégie les outils numériques, la préfecture de la Moselle souhaite garantir l'égalité de tous au service public et reste vigilante aux difficultés rencontrées par les usagers sur divers points du territoire (telles que lenteurs de connexion, défaut de reconnaissance de mots de passe..).

En effet, comme dans la mise en place de tout nouveau système d'information, certaines difficultés techniques, affectant un
nombre limité d'opérations, sont apparues lors de la généralisation.


Aussi, la préfecture de la Moselle souhaite apporter quelques conseils et précisons techniques :
  • Dès l’accès au site de l’ANTS www.ants.gouv.fr, vous êtes vivement incité à privilégier en priorité le dispositif France Connect.
  •  Si vous avez un compte France Connect, vous pouvez utiliser vos identifiants pour France Connect issus des Impôts, d’Améli ou de La Poste.
  • Sinon, si vous n'avez pas encore d'identifiant France Connect, vous devez créer un compte France Connect via le site de l'ANTS en prenant soin de bien remplir tous les champs, y compris ceux qui ne sont pas obligatoires.

L'ensemble des services du ministère en charge de ce dossier est actuellement mobilisé pour assurer un service aussi réactif et fiable que possible aux usagers, en lien avec les préfectures et les points d'accueil numériques, qui font le maximum pour assurer un accueil personnalisé aux usagers qui le sollicitent.


Titres administratifs en ligne, mode d'emploi / © Préfecture de la Moselle
Titres administratifs en ligne, mode d'emploi / © Préfecture de la Moselle


Il est rappelé que 6 points numériques sont accessibles en Moselle à la préfecture à Metz, dans les souspréfectures de Forbach/Boulay‐Moselle, Sarrebourg/Château‐Salins, Sarreguemines et Thionville et à la Maison des services de l’Etat de Château‐Salins, auprès desquels des médiateurs numériques sont à la disposition des usagers pour les accompagner dans la mise en oeuvre des démarches numériques.

Enfin, le système de maintenance de l'ANTS est actuellement en cours d'intervention pour résoudre les problèmes au cas par cas.


Sources : Préfecture de la Moselle

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