Un homme a été blessé par trois coups de couteau dans la soirée du mercredi 23 octobre à Forbach (Moselle). L'auteur présumé est un garçon de 11 ans de nationalité allemande, qui défendait sa mère dans un contexte de violence conjugale. Une enquête a été ouverte et devrait être transférée à l’autorité judiciaire allemande.
C’est une altercation qui aurait pu virer au drame. Dans la soirée du mercredi 23 octobre, entre 22h et 23h, des voisins sont alertés par des cris, provenant d’une maison pavillonnaire de Forbach en Moselle. Ils appellent la police, qui découvre sur place un homme d’une quarantaine d’années, blessé au dos et au thorax. Son pronostic vital n’est pas engagé, mais il est transporté à l’hôpital de Mercy à Metz. Lors de son audition, il explique que c’est le fils de sa compagne, âgé de 11 ans, qui lui aurait porté trois coups de couteaux.
Un contexte de violences conjugales
D’après les premiers éléments de l’enquête, le garçon aurait saisi un couteau de cuisine pour défendre sa mère contre son beau-père lors d’une dispute. La mère du garçon, qui vit en Allemagne, se rendait régulièrement avec son fils à Forbach pour rendre visite à son compagnon avec qui elle entretenait une relation depuis environ deux ans.
Inconnus de la justice française
Selon Catherine Breitling, vice-procureur du parquet de Sarreguemines, aucune de ces personnes n’est connue de la justice française, ni "a priori" de la justice allemande. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de cette affaire. L’enfant a été pris en charge par les services du centre départemental de l'enfance, et doit être entendu par les enquêteurs dans la journée de ce vendredi 25 octobre. Puisque les trois protagonistes sont de nationalité allemande, la procédure sera ensuite transférée aux autorités allemandes.
L'enquête transférée aux autorités allemandes
"Puisque l’enfant est mineur, il ne devrait pas y avoir de poursuites pénales", précise Catherine Breitling. En effet, en France, la responsabilité pénale des mineures est fixée par l'article 388 du Code civil qui énonce que "Lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables." Ce discernement est fixé à 13 ans par la loi française, un âge qui varie en Europe. En Allemagne, les mineurs sont déclarés irresponsables pénalement en dessous de l’âge de 14 ans.
