Plusieurs joueurs de Ligue 1 et Ligue 2 ont porté plainte contre Panini pour avoir utilisé leur image pour les célèbres vignettes. La plainte de certains joueurs à été jugée recevable. C'est le cas des anciens pros du FC Metz, Vincent Bessat et Jérémy Pied.
Plusieurs joueurs de football de Ligue 1 et Ligue 2 ont porté plainte contre… Panini ! La raison : ils contestent l’utilisation de leur image par les célèbres vignettes collectionnées par les amateurs pour compléter les fameux albums. La plainte de ces joueurs a été jugée recevable et sera examinée au fond.
Droit à l'image
Ils estiment illégale l’utilisation de leur droit à l’image, cédé à Panini par l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), leur syndicat. "Je déplore une entité, qui en principe représente les intérêts des footballeurs, de se charger d'une manière assez étonnante de commercialiser l'image des footballeurs auprès de la société Panini", explique Maître Elie Dottelonde, avocat en charge de l'affaire.
Selon lui, les joueurs n'en tirent que des sommes "dérisoires", s'élevant à 200 euros pour un joueur de Ligue 1, 150 pour un de Ligue 2, en 2018. "On peut imaginer que l’image d’un joueur est réalisée contre un montant, qui en principe, est nettement supérieur à 200 euros", poursuite Maître Dottelonde.
Pour autant, dans plusieurs décisions rendues le 30 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que leurs actions devaient être engagées au plus tard cinq ans après la publication des clichés dans les albums en cause. C'est dans ce contexte que, dans le cas de onze dossiers, l’action a ainsi été jugée irrecevable pour prescription.
Deux anciens du FC Metz
Pourtant, pour deux de ces joueurs, qui ont porté les couleurs du FC Metz, leurs dossiers sont partiellement recevables et seront examinés sur le fond en 2023, "d'ici 10 à 12 mois", précise Maître Dottelonde. Il s’agit de Vincent Bessat et Jérémy Pied, pour lesquels l’atteinte a été portée dans les albums Panini de 2009 à 2021.
/regions/2022/12/21/63a32ed873439_000-par1908401.jpg)
Devant le tribunal en juin dernier, l'avocat avait déploré l'"opacité" du syndicat qui "détient le monopole du droit à l'image des joueurs et en tire des profits", via un contrat entre Promofoot – la société commerciale de l'UNFP - et Panini. "Surtout lorsque l'on sait que la société Panini France a réalisé un chiffre d'affaire annuel de 80 millions d’euros en 2021, on se doute que les vignettes représentent un certain pourcentage de ce chiffre d'affaires", poursuit l'avocat.
Tous les droits pour l'UNFP
La partenariat entre l'UNFP et Panini a été initié dans les années 60 et perdure depuis. Or, "dans les années 60, l'image des joueurs ne valait pas du tout le montant-là. Aujourd'hui, l'image est quelque chose qui se monétise, et le syndicat s'est arrogé les droits d’exploitation de l’image des joueurs, sans prendre la peine de recueillir leur consentement".
Mais alors comment l'UNFP s'accapare les droits des joueurs de cette façon, quant on sait qu'une autorisation de droit à l'image est limitée géographiquement, temporellement et sur un support défini ? Maître Dottelonde explique. "Par l'article 280 de la Charte du football professionnel, quand plusieurs joueurs de plusieurs clubs sont représentés, l’UNFP s’estime en capacité de céder ce droit à des sociétés privées et à en garder l’ensemble des profits." Plus question alors de consentement.
Le préjudice peut s'élever à plusieurs millions d'euros.
Les conseils de l'UNFP, Mes Emmanuel Ronco et Rémi Kleiman, avaient quant à eux rappelé que cette "petite rétribution" aux joueurs ne constituait qu'"un petit avantage dans tous ceux dont (les joueurs professionnels) bénéficient grâce au syndicat : pécule de fin de carrière, actions envers les jeunes footballeurs", peut-on lire dans une dépêche AFP.
