Mardi 12 février, le Conseil constitutionnel s'est réuni au Palais de justice de Metz. Une première pour cette institution, créée en 1958.
C’était une volonté de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016. Mardi 12 février, l’institution a tenu une séance décentralisée à Metz.
Une séance historique
Le Conseil constitutionnel est « l’institution qui veille à l’Etat de droit en France et à ce que toutes les lois soient conformes à la Constitution », explique l’ancien premier ministre.Depuis sa création en 1958, jamais le Conseil constitutionnel ne s’était installé hors de Paris. L’objectif affiché : rendre l’institution plus proche des Français. « Ces déplacements en région vont permettre d’intéresser davantage de personnes, [pour] qu'ils comprennent que le Conseil constitutionnel est à leur service », met en avant Laurent Fabius.
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
Ce mardi, le Conseil constitutionnel se penche sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant le financement de la sécurité sociale et l'amélioration des rapports locatifs. Introduite avec la réforme constitutionnelle de 2008, la QPC permet de contester la conformité d’une loi déjà entrée en vigueur.« Devant n’importe quel tribunal, pour n’importe quel procès », les citoyens peuvent ainsi saisir le Conseil constitutionnel au cours d’une affaire en justice, s’il estime que la loi applicable est contraire aux droits et libertés garanties par la Constitution.
Si elle n’est pas rejetée, la QPC est ensuite transmise à l’institution par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour la juger. Depuis 2010, une centaine de décisions sont rendues par an.
Certaines de ses décisions ont marqué l’histoire. En 2011, le Conseil constitutionnel rend une délibération concernant deux femmes qui souhaitent se marier. Celui-ci n’impose pas d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, mais ne l’interdit pas non plus. La même année, il estime que la présence d’un avocat dès le début d’un interrogatoire de police doit être obligatoire.
Les membres du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par l’Assemblée nationale. Parmi eux notamment, Lionel Jospin, premier ministre de 1997 à 2002. Les membres de l’institution sont nommés pour neuf ans.Les anciens présidents de la République viennent s’ajouter à ces neuf membres. Mais Valéry Giscard d'Estaing est le seul siégeant à ce jour au Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel sera délocalisé « une fois par trimestre ». Il sera de retour à Metz le 22 février pour « expliquer la décision » qu'il aura prise.
Les Messins connaissent-ils le Conseil constitutionnel ?
Mardi 12 février, retrouvez une page spéciale dans l'édition du 19/20. Voici l'intégralité de l'entretien accordé par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.
