Moselle : l’anxiété des mineurs reconnue par la Cour d’Appel de Douai

La victoire pour 726 anciens mineurs après huit années de procédure. La Cour d’Appel de Douai vient de reconnaitre leur préjudice d'anxiété. Ils peuvent bénéficier de réparations pour avoir été exposés à des produits cancérogènes lors de leur carrière

Des mineurs de Lorraine devant la Cour d'appel de Douai (Septembre 2020)
Des mineurs de Lorraine devant la Cour d'appel de Douai (Septembre 2020) © Christophe Gomond - FTV

Dans un communiqué, les mineurs CFDT se félicitent de ce dénouement heureux et de ce marathon débuté en 2013. "L’exposition à des cancérogènes et des toxiques des anciens des HBL au fond comme au jour est reconnue par la Cour. Pour la Cour, ces expositions résultent des manquements de l’entreprise à ses obligations de prévention. Tous les anciens des HBL présents à la procédure seront indemnisés à hauteur de 10 000 € chacun."

Les avocats demandaient une réparation financière de 15 000€ par ancien mineur mais ils souhaitaient surtout voir reconnaitre par l'Etat et par la nation la dureté de ce qu'ils ont enduré.

En septembre 2019, la cour de cassation avait confirmé le droit des mineurs à être indemnisés pour leur préjudice d'anxiété.

L’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat) a deux mois après la réception des arrêts de la Cour pour se pourvoir en Cassation s’il le souhaite.

 

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