Reconnaissance du préjudice d'anxiété : la si longue attente des anciens mineurs lorrains

Vendredi 29 janvier, 727 anciens mineurs des Houillères de Lorraine sauront si la justice reconnaît leur préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai dans le Nord doit dire si ces retraités peuvent bénéficier de réparations pour avoir été exposés à des produits cancérogènes lors de leur carrière.

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C'est une décision importante que s'apprête à rendre vendredi 29 janvier 2021, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai dans le Nord. Elle doit se prononcer sur les demandes de réparation formulées par 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine et ainsi clarifier des décisions de justice contradictoires prononcées ces dernières années. Mais cette Cour d'Appel ne va pas rendre  une décision uniforme. Autrement dit, tous les dossiers ne seront pas traités de la même manière. La cour d'appel de Douai va en quelquesorte individualiser sa décision non pas pour chaque personne mais plutôt en fonction de chaque situation comme l'explique François Dosso militant CFDT qui mène ce combat depuis une décennie: "On a aucune idée de comment ils vont faire pour déterminer l'indemnisation entre les gens du fonds, ceux du jour, ceux qui ont une maladie professionnelle reconnue ou pas. Il y aura peut-être 2, 3, 4 ou 5 décisions différentes. Certains n'auront rien, d'autres une indemnisation. Toutes les supputations sont possibles".

Nombreux rebondissements judiciaires

Normalement, le délibéré de la cour d'appel de Douai doit constituer l'épilogue de ce dossier qui comprend déjà de nombreux rebondissements judiciaires. C'est tout d'abord le tribunal des prud'hommes de Forbach qui condamne Charbonnages de France en juin 2016 mais le caractère modeste des indemnisations proposées incite les mineurs à faire appel. Un an plus tard c'est le coup de massue puisque la cour d'appel de Metz déboute les plaignants. Il faudra attendre septembre 2019 pour que la Cour de Cassation annule l'arrêt de la cour d'appel Lorraine et renvoie le dossier devant celle de Douai.

La décision fera jurisprudence

Autant dire que les anciens mineurs et François Dosso en particulier sont impatients de connaître le verdict: "Je ne vais pas dire que l'indemnisation n'est pas importante car si demain 500 anciens mineurs ne sont pas indemnisés, ce sera clairement un échec pour nous. Mais le plus important c'est qu'il y ait une reconnaissance de la mise en danger de la vie d'autrui. Si on arrive à faire acter que ces expositions à de nombreux produits toxiques et cancérogènes découlent des fautes et infractions de Charbonnages de France et qu'elles entraînent de nombreuses maladies professionnelles et donc une forte anxiété, ce sera un pas extraordinaire. Cela donnera du grain à moudre à tous ces salariés et notamment ceux qui travaillent pour des sous-traitants et qui sont exposés à des produits toxiques et cancérogènes". A la CFDT -qui se bat pour la reconnaissance de ce préjudice d'anxiété des mineurs depuis dix ans- on espère que la décision de la cour d'appel de Douai mettra un point final à cette très longue et usante procédure mais rien n'est moins sûr puisqu'on sait que l'agent judiciaire de l'Etat -qui défend les intérêts de l'ex-Charbonnages de France- aura le cas échéant deux mois pour se pourvoir en cassation.

 

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