Jugé pour escroquerie dans une affaire de projet d'avion tout-terrain n'ayant jamais vu le jour et qui devait se construire en Lorraine, l'industriel Serge Bitboul a été en grande partie relaxé, notamment de cette accusation, mardi 28 février par le tribunal correctionnel de Paris.
Un industriel jugé pour escroquerie dans une affaire de projet d'avion tout-terrain n'ayant jamais vu le jour a été en grande partie relaxé, notamment de cette accusation, mardi 28 février 2023 par le tribunal correctionnel de Paris.
L'affaire a été jugée en décembre 2022, près de vingt ans après le lancement du projet Skylander, un bimoteur à hélices capable de transporter 19 passagers ou près de 3 tonnes de fret dans des conditions climatiques et d'atterrissage extrêmes. L'avion devait être construit sur l'ancienne base aérienne militaire américaine de Chambley (Meurthe-et-Moselle). Entre 2008 et fin 2012, 170 ingénieurs sont embauchés par Sky Aircraft. Ils s'installent sur le site avec l'aide de la Région Lorraine, dirigée par le socialiste Jean-Pierre Masseret.
"En voyageant en Indonésie, en Afrique du Sud ou encore en Turquie, j'ai considéré qu'il manquait un avion sur le marché: un avion qui pouvait s'affranchir d'une piste d'un aéroport classique", avait expliqué à l'audience en décembre l'ancien dirigeant de la société Sky Aircraft, Serge Bitboul, 71 ans.
L'industriel avait reçu des avances remboursables pour 20 millions d'euros de la part de la région Lorraine de l'époque, qui entendait développer la filière aéronautique sur son territoire notamment à l'aéroport de Chambley.
A partir de 2011, sa société avait commencé à connaître des difficultés de trésorerie et n'avait pas réussi à s'adosser à un partenaire industriel. Sky Aircraft avait finalement fait faillite avant que le Skylander n'entre en phase d'industrialisation et le projet avait été abandonné.
Dans sa décision, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu "de surévaluation des perspectives commerciales" et que "le marché pour cet avion existait". Il a aussi estimé que la région, "pas profane" en la matière, n'avait pas été trompée et qu'il avait toujours été question d'"intentions de commandes" et pas de commandes déjà passées.
Par ailleurs, "les intentions d'achat affichées n'ont pas été déterminantes" dans le consentement de la région, étant donné que les subventions avaient commencé à être versées "deux ans plus tôt", a souligné le tribunal.
La défense de Serge Bitboul a fait part de son "véritable soulagement" après la décision.
"Il n'a donc trompé quiconque en défendant l'avenir d'un avion qui n'aura malheureusement jamais été construit en Lorraine et qui est aujourd'hui construit aux Etats-Unis", a ajouté Me Lucie Mongin-Archambeaud.
La région Grand-Est, qui réclamait le remboursement des 20 millions d'euros engagés dans le projet, a été déboutée de ses demandes. Egalement relaxé d'abus de biens sociaux, M. Bitboul n'a été condamné que pour présentation inexacte de comptes à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de trois ans d'interdiction de gérer une entreprise assortie de sursis également. (Avec AFP)
