Sa mission était de rapporter en France une cargaison de tabac destinée à être revendue avec une belle marge. Lieu d'achat : le Grand Duché du Luxembourg. La dernière prise en date des Douanes de Nancy traduit une tendance. De plus en plus de particuliers se lancent dans l'achat-revente de cigarettes en se fournissant au Luxembourg.
Un citoyen français d'une quarantaine d'années, originaire de Normandie, a été arrêté par les agents des douanes à Longlaville (Meurthe-et-Moselle) vendredi 1er septembre 2023. Il venait d'acheter dans une station-service voisine, à Rodange au Luxembourg près de 160 kg de tabac à rouler.
Les douaniers étaient en planque. Sous leurs yeux, l'homme vient de se procurer de la marchandise pour près de 20.000 euros en liquide. Mais pas pour sa consommation personnelle, ni pour la revente. Il se contente de faire le "transporteur". Son contrat : c'est de venir s'approvisionner, de charger une camionnette puis de livrer un commanditaire "moyennant "1.500 € et 16 pots"" explique Le Républicain Lorrain.
Présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Val de Briey ce lundi 4 septembre 2023, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’un sursis simple et une amende de 83.300 euros.
De plus en plus de "petits business"
Ces évènements sont fréquents depuis des années mais ils ont tendance à se multiplier depuis quelques mois dans le Grand Est. De plus en plus de personnes viennent au Grand-Duché de Luxembourg pour s'approvisionner. Pas pour leur consommation personnelle mais dans le but de réaliser de belles marges pour leur compte personnel ou certains commanditaires. En moyenne, un paquet de cigarettes coûte cinq euros de moins au Grand-Duché. Les calculs sont donc vite faits.
Lors de son bilan 2022, la Direction régionale des douanes de Nancy avait déjà souligné l'explosion des saisies de tabac : 12 tonnes saisies en 2021 à presque 29 tonnes en 2022. Si elles relèvent du trafic organisé et principalement de la contrefaçon, de plus en plus de prises concernent les particuliers qui se contentent de l'achat-revente. De petits business qui consistent à se fournir dans une ou plusieurs stations du Luxembourg avant de transporter les produits vers la France, où l'ensemble sera revendu au détail.
Quels sont les règles ?
Partir à l'étranger pour ramener du tabac est autorisé à condition de respecter la réglementation. Les Douanes rappellent que "lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France. Attention cependant à votre retour sur le territoire français. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits)."
Pour rapporter à son retour en France dans les conditions suivantes : il faut avoir 18 ans minimum, assurer soit même le transport du tabac et respecter les quantités de tabac selon le type de produit. Il faut également garder le ticket de caisse des achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités autorisées sont calculées par personne et non pas par véhicule. Celles-ci sont dont identiques que vous voyagiez en voiture ou encore en train. Voici les quantités cumulables autorisées, selon les autorités françaises :
- Cigarettes : 200 unités, soit 1 cartouche
- Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) : 250 g
- Cigares : 50 unités
- Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 100 unités
En cas de dépassement des quantités autorisées, vous vous exposez à des sanctions et des droits de consommation seront à payer. En cas de revente : une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et la confiscation de tous vos produits s'applique.
