La Préfecture de la Moselle a mis à jour les conditions de vente, d'utilisation, de port et de transport des artifices et pétards : L'interdiction pour les particuliers court du du 19 décembre au 8 janvier 2017 mais ne vaut pas pour les catégories C1, K1, F1 et F2, les engins les moins dangereux.
La Préfecture de la Moselle a mis à jour vendredi 23 décembre 2016 son arrêté du vendredi précédent en l'allégeant un peu.
Il concerne la réglementation temporaire de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pour la période du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017 sur le département de la Moselle.
Il s'appuie sur la prolongation par le gouvernement de l’état d’urgence jusqu’en juillet 2017 et dans une réglementation européenne harmonisée.
"Dans ce contexte", précise l'arrêté, "les services de l’Etat se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées à la gravité de la menace."
Une amende voire le tribunal en cas d'infraction
Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Emmanuel Berthier, Préfet de la Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoral la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département :
- Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre au 8 janvier 2017 ;
- L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, K1, F1 et F2.
- L’achat, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- L’utilisation des artifices de divertissement, dans le cadre de spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.
