Le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) a relaxé lundi 23 septembre ArcelorMittal pour "gestion irrégulière des déchets". En juillet 2017, un chauffeur intérimaire accusait le groupe sidérurgique de déverser de l'acide sur le crassier de Florange.
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été relaxé ce lundi 23 septembre 2019 de l'accusation de "gestion irrégulière des déchets". Le parquet avait requis 50.000€ d'amende.
Ce jugement en première instance fait suite aux révélations de Karim Ben Ali, un chauffeur qui travaillait en intérim pour l'entreprise en juillet 2017.
Le lanceur d'alerte avait diffusé une vidéo de 2 minutes dans laquelle il affirmait être en train de déverser de l'acide sur le crassier de Marspich.
ArcelorMittal n'avait pas l'autorisation de déverser un tel produit sur le crassier, d'où ce procès pour "gestion irrégulière des déchets".
On balance de l'acide dans la nature, pas loin des habitations!
- Karim Ben Ali, ancien chauffeur intérimaire chez ArcelorMittal
Aucune pollution à l'acide
Dans un communiqué publié à l'issue du jugement, ArcelorMittal qui se satisfait de cette relaxe, précise: qu'il n'y a eu "aucun acide déversé ni sur ni autour de la zone de stockage [...], aucune pollution à l’acide – ou liée à tout autre résidu corrosif – [...], aucun impact ni sanitaire ni environnemental."Une enquête préliminaire ouverte en juillet 2017 avait conclu en septembre 2018 que le liquide en question était de l'eau contenant un faible pourcentage d'acide chlorhydrique.Tout a été fait dans les règles.
- Communication d'ArcelorMittal France
La communauté d'agglomérations du Val de Fensch s'était portée partie civile. Pour son président Michel Liebgott, "la décision est surprenante, parce que le délit était a priori constitué. Ça ne change en rien notre positionnement : à chaque fois quil se passera quelque chose sur notre territoire, nous serons là pour poser des questions ou pour porter plainte".
Selon la procureure de la République, ce déversement n'aurait "pas eu d'impact sur l'environnement".
C'est la raison pour laquelle les poursuites concernaient une"gestion irrégulière des déchets" et pas de "pollution".
