Pétards, feux d'artifice : quelle réglementation en Alsace pour la Saint-Sylvestre ?

En raison des attentats meurtriers de Paris du 13 novembre dernier, de l'instauration de l'état d'urgence et des accidents qui surviennent chaque année, les préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont imposé des restrictions dans l'usage des pétards et feux d'artifice cette année.

Par Caroline Moreau

Dans le Bas-Rhin, l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est interdite dans tous lieux où se tient un grand rassemblement de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats. Seules sont autorisées à proposer des spectacles pyrotechniques les personnes titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle. Ces spectacles devront alors préalablement être déclarés auprès du maire et du préfet au moins un mois avant la date prévue pour le tir.
La vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés.

Mêmes restrictions dans le Haut-Rhin où la préfecture interdit l’utilisation d’artifices de toute catégorie dans tout lieu où se tient un grand rassemblement de personnes, notamment les manifestations de type « marchés de Noël », et ce jusqu'aà la fin de l'état d'urgence.
La vente d’artifices de divertissement est également interdite sur la voie publique


Rappels sur la réglementation sur l'achat, le transport et l'expédition des différentes catégories de produits pyrotechniques :

  • Catégories K1 et C1 :
    La vente des artifices de divertissement de ces catégories est réservée aux personnes de plus de 12 ans.
    La vente des produits pyrotechniques permettant le tir tendu vers les personnes ou les biens est réservée aux personnes titulaires d’un certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 ou 2.
  • Catégories K2, C2, K3, C3 et T1 et des produits pyrotechniques de type fusée :
    Du 1er novembre au 10 janvier et du 1er juin au 31 juillet, la vente et l’utilisation de ces catégories est réservée aux personnes titulaires d’un certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 ou 2.
  • IMPORTATION, EXPORTATION ET TRANSFERT
    Catégories K2, C2, K3, C3 et T1 et des produits pyrotechniques de type fusée : l’importation en provenance des pays tiers à l’Union européenne, l’introduction ou l’expédition en provenance des Etats membres de l’Union européenne, par toute personne physique ou morale est subordonnée à une autorisation délivrées par l’administration des douanes.
  • Pour les artifices des catégories K2, C2, F2, K3, C3, F3, K4, C4 et F4, les articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ou les produits pyrotechniques de type fusée :
    L’achat en ligne est réservée aux titulaires d’un certificat de qualification d’artificier de niveau 1 ou 2.
    La vente au déballage, sur terrain public ou privé, et à l’occasion des marchés hebdomadaires est interdite


Pour rappel, l'usage de feux d'artifice et de pétards peut être dangereux  : le 19 décembre dernier, à Cosswiller, un jeune homme de 23 ans a été grièvement blessé à l'épaule à cause de l'explosion d'un feu artifice. Il a eu l'épaule partiellement arrachée et a dû être admis en urgence absolue à l'hôpital.

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