Procès des « esclaves » de la vigne : le procureur requiert deux et trois ans de prison ferme contre les exploitants

Deuxième jour de procès ce jeudi 2 juillet dans l’affaire de « traites d’êtres humains » dans les vignobles. Dans ses réquisitions, le procureur réclame deux et trois ans de prisons ferme non-aménageable pour le couple au centre l’affaire.

Pour "traite d'êtres humains", les deux prévenus risquent jusqu'à 10 ans de prisons fermes.
Pour "traite d'êtres humains", les deux prévenus risquent jusqu'à 10 ans de prisons fermes. © Roni GOCER / France Télévisions
Au terme de la deuxième journée de procès au tribunal correctionnel de Reims, les réquisitions tombent pour tous les prévenus mêlés au dossier de « traite d’êtres humains ». Pour les deux prévenus concernés par ce chef d’accusation, le procureur appelle à des peines de prison ferme, non-aménageable : deux ans pour le mari, propriétaire de la société Rajviti, trois pour sa femme qui en était la gérante effective. Ils devront également payer une amende de 250.000 €.

Avec leur entreprise Rajviti, ils sont accusés d’avoir hébergé et fait travailler dans des conditions humainement déplorables plusieurs dizaines de travailleurs agricoles. La grande majorité, en situation de vulnérabilité en tant que demandeurs d’asiles, n’ont jamais vu l’ombre d’un contrat de travail.

Pour les gérants des sociétés Serviti et Viti-chenil, mais aussi un cadre de la maison Veuve Cliquot, les réquisitions préconisent des peines allant d’un an de prison ferme – pour la plus sévère – à des peines avec sursis.
 

Les donneurs d’ordres sur le banc des accusés


À la barre, les dirigeants de sociétés se sonr succédé. D’abord celui du prestataire viticole Serviti, puis deux associés de Viti-chenil. Enfin, un cadre de la célèbre maison de champagne Veuve Cliquot comparaît. Progressivement, le président du tribunal correctionnel de Reims égraine les mails et les sms retenus dans le dossier. Au fil de la matinée se tisse doucement la toile complexe des relations contractuelles liant tous les acteurs de l’affaire.

Car la société Rajviti n’est que le dernier échelon d’une chaîne de production plus large. Les centaines de kilos de raisins que ramassaient les vendangeurs exploités, étaient ensuite envoyés à deux sociétés, Serviti et Viti-chenil. Par la suite, ce sont elles qui vendront cette marchandise à des producteurs de champagne, comme la maison Veuve Cliquot. Ont-ils fermé les yeux ? La défense dément fermement.

Tous blâment le rythme des vendanges. Trop « épuisant », toujours « trop rapide ». L’un des deux associés de la société Viti-chenil, Alexandre D. l’admet sans détour : « Au début, je prenais les conditions de vie des salariés à la légère, ce n’était pas la première chose qui me préoccupait. Ma priorité, c’était la surface [viticole], il y avait déjà assez de problèmes à résoudre. »
Dans l’urgence de la récolte, les trois dirigeants n’auraient pas eu le temps de penser à la formalité des embauches. Aucun ne dispose d’attestation de vigilance, pourtant essentiel pour prouver la conformité des contrats de travail et des cotisations sociales. « Je l’ai demandé a posteriori, mais la gérante de Rajviti ne me l’a jamais envoyé. Je pensais que ce n’était qu’un problème d’emploi du temps, se défend le gérant de Serviti, Dimitri D. Nous avions une relation de confiance, car nous avions déjà travaillé ensemble en 2016. » Même son de cloche, pour l’associé de Viti-chenil ayant pris l’initiative du contrat sans référer à son collègue.
 
L'avocat Benjamin Chauveaux représente des victimes s'étant constitué partie civile.
L'avocat Benjamin Chauveaux représente des victimes s'étant constitué partie civile. © Roni GOCER / France Télévisions


« Dans toute la chaîne, on voit que le droit du travail a été foulé sans problèmes, résume l’avocat de victimes se portant partie civile, Me. Benjamin Chauveaux. À partir du moment où il y a une sous-traitance, il aurait dû y avoir forcément une attestation de vigilance. » Également avocat des parties civiles, Me. Mehdi Bouzaida, renchérit : « Je crois que derrière le masque de la confiance, on trouve plutôt de la connivence. Il y avait une obligation de vigilance. Si chacun avait fait sa petite part du boulot, ces personnes n’auraient pas vécu ce calvaire.»
 

 Un cadre de veuve Cliquot également accusé

Sur le banc des accusés, Geoffroy D. occupe une place singulière. Au moment des faits, en août 2018, c’est lui qui s’occupait de trouver des prestataires pour la maison Veuve Cliquot. Une tâche qu’il effectuait en toute autonomie, relève l’accusation. De fait, c’est lui et non la célèbre maison de champagne qui est poursuivi, en tant qu’interlocuteur privilégié de Viti-chenil. « Il n’y avait rien de particulier sur cette vendange pour mon client, déclare son avocat Me Gérard Chemla. Ça faisait dix ans qu’il travaillait dans l’entreprise, et il n’était pas sensé y avoir un deuxième prestataire de service sous les ordres de Viti-chenil. En fait, il n’a jamais imaginé qu’un prestataire puisse faire ça à une maison aussi prestigieuse. »
 
Maitre Gérard Chemla rappelle que le contrat liant son client à Viti-chenil est conforme.
Maitre Gérard Chemla rappelle que le contrat liant son client à Viti-chenil est conforme. © Roni GOCER / France Télévisions
 

Pour maître Chauveaux, il n’était pas concevable que le cadre ne soit pas au courant. « Des témoignages rapportent qu’il était présent dans les champs très souvent. Le personnel encadrant dans les champs était là en permanence, ils n’auraient pas pu ne pas le voir. » À son encontre, le procureur se prononce pour une peine de 6 mois avec sursis.

Ce vendredi, le procès se poursuit avec la plaidoirie des avocats de la défense. 
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