Saint-André-les-Vergers : la cour d'appel donne raison aux ex-Petitjean

Mis à la porte de Petitjean il y a trois ans, 50 salariés ont obtenu gain de cause devant la Cour d'appel de Reims. Ils contestaient leur licenciement économique par le groupe saoudien Al-Babtain, propriétaire du fabricant de mâts et poteaux basé à Saint-André-les-Vergers, dans l'Aube.

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Les anciens salariés de Petitjean ont appris la nouvelle ce vendredi 13 juillet. La Cour d'appel de Reims leur donne raison, estimant leur licenciement économique "sans cause réelle et sérieuse". Ce qu'ils réclamaient depuis qu'ils avaient été mis à la porte au printemps 2015.

Pour rappel, le plan de restructuration du fabricant de mâts d'éclairage de Saint-André-les-Vergers, près de Troyes, avait conduit aux licenciements de 129 salariés sur 420. Parmi eux, une cinquantaine avait saisi les prud'hommes de Troyes. Mais à trois exceptions près, les ex-salariés avaient été déboutés en mai 2017.

Dans son arrêt daté du 11 juillet 2018, la Cour d'appel de Reims renverse cette décision. Elle retient que "la société Al-Babtain France n'a justifié d'aucun motif économique de licenciement au niveau du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient". La Cour estime aussi que "l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité du groupe n'est pas suffisamment établi".

Plus d'1,5 million d'euros de dommages et intérêts

Le groupe saoudien devra verser à titre de dommages et intérêts plus d'1,5 million d'euros aux 50 employés qui ont saisi la Cour d'appel. Ce qui représente 6 à 36 mois de salaires selon l'âge, l'ancienneté dans l'entreprise et la situation professionnelle actuelle des ex-Petitjean.

Selon leur avocat Me Philippe Brun, seul un tiers des salariés licenciés ont retrouvé un travail en CDI.
 
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