La cour d’appel de Nancy a reconnu, jeudi 24 septembre, le préjudice d’anxiété dû à une exposition à l’amiante pour deux cent soixante-quatre ex-salariés de la cristallerie Baccarat. Ils avaient été déboutés en première instance au tribunal des prud’hommes.
Jeudi 24 septembre 2020, la cour d’appel de Nancy a reconnu que deux cent soixante-quatre anciens salariés de la cristallerie Baccarat avaient subi un préjudice d’anxiété en lien avec leur exposition à l’amiante. C’est la deuxième fois que des ex-salariés sont indemnisés. Cent cinquante-trois dossiers sont en cours de réexamen.
Ces employés ont été exposés à l'amiante de 1949 à 1996. Une cinquantaine d’années de leurs carrières professionnelles pour lesquelles ils vont recevoir 9.000 € au titre du préjudice. Une décision de justice qui représente un coût de deux millions d’euros au total.
"Cela ne met pas l’entreprise en difficulté", précise Eric Rogue, représentant CGT à la cristallerie, que nous avons eu au téléphone cet après-midi. "La cristallerie Baccarat est éligible à l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante, elle a économisé quarante-cinq millions d’euros de masse salariale et des plans sociaux."
Pour lui, cette éligibilité a sauvé la cristallerie. Le chiffre d’affaire de l’année dernière a atteint les cent soixante-quatre millions d’euros, avec un bon résultat net et un carnet de commandes bien rempli.
"C’est une bonne décision", nous a déclaré Bernard Leclerc, président de l’Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante 54, qui gère les dossiers. "Nous allons faire en sorte qu’il n’y ait plus aucune trace d’amiante à la cristallerie Baccarat."Réduire les agents CMR
Le deuxième volet de la procédure d’assainissement de l’entreprise, instruite par l’ADDEVA 54, concerne les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), particulièrement dangereuses.